Publications associées au mot-clé : Décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022

Tableau synthétique des conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de psychiatrie

24/10/2022

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...