- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : Sur site
- Référence : J1490
Objectifs
> Maîtriser le cadre juridique du statut des sages-femmes
> Comprendre les éléments relatifs à la carrière des sages-femmes
> Appréhender le régime de responsabilité des sages-femmes
Public Concerné
- Sages-femmes
- Cadre sages-femmes
- Directeurs des soins
- Directeurs des ressources humaines
Intervenant(s)
Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit Jurisanté
Mélanie Dupé, juriste, consultante au Centre de droit Jurisanté
Prérequis
> Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Le cadre statutaire
- le contexte
- les textes applicables
> Le recrutement des sages-femmes
- le recrutement des agents contractuels
- le recrutement par concours
- la nomination et la reprise d’ancienneté
> La participation des sages-femmes aux instances
- la CME
- la CAP
> L’avancement de carrière
- l’avancement d’échelon et de grade
- le changement de corps
- les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique
> La rémunération
- les éléments de la rémunération de base
- les primes, indemnités
> Les règles relatives au temps de travail
- les décrets relatifs au temps de travail dans la fonction publique hospitalière
- les cycles de travail
- les obligations règlementaires : durée de travail annuelle, hebdomadaire, journalière
- les heures supplémentaires
- les astreintes
- les congés
- les RTT
- les autorisations spéciales d’absences (ASA)
> Rappel sur les droits et obligations de la sage-femme
- les principaux droits et obligation de la sage-femme en tant que fonctionnaire
- un point sur l’instance disciplinaire statutaire (à distinguer des instances déontologiques)
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Cas pratiques et de jurisprudences - Retours d'expérience et échanges de pratiques - Fiches de synthèse sur le cadre juridique
Modalités d'évaluation de la formation
> Recueil des attentes des participants - Quiz de connaissances - Bilan des acquis à l'issue de chaque journée, réveil matin : les acquis de la veille - Tour de table, 3 mots clés, quiz de progression, questionnaire d’évaluation à chaud