L’exercice du droit syndical et la représentation du personnel

  • Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
  • Durée : 2 jours (14h)
  • Référence : J315
  • Satisfaction participants : 4,8/5

Objectifs

> Connaître les instances de représentation des personnels dans la fonction publique hospitalière
> Gérer la situation administrative des responsables syndicaux
> Prévenir les situations à risque et gérer les conflits

Public Concerné

    Directeurs d'établissement

     Directeurs des ressources humaines

    Directeurs des soins

    Personnels du service des ressources humaines

    Exécutifs de pôle

     Personnels d'encadrement

    Membres des instances

Intervenant(s)

Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH

Prérequis

> Connaître les compétences et le fonctionnement des instances hospitalières

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Programme

> La construction historique du syndicalisme 

> Le panorama des organisations syndicales

> Les nouvelles règles concernant la négociation

> CAP, CSE, CCP : 

    les règles de fonctionnement

    la place et le rôle des organisations syndicales


> Les conditions matérielles d’exercice du droit syndical
    les autorisations d’absence, les incidences sur le temps de travail

    les heures mensuelles d’information

    le crédit de temps syndical

    la mutualisation du temps syndical

    les locaux, les affichages, les distributions

    le point sur les dernières jurisprudences


> Le droit de grève, l’assignation et le service minimum

> La carrière des représentants syndicaux

Méthodes mobilisées

> Apports théoriques - Etudes de cas pratiques et de jurisprudence

Modalités d'évaluation de la formation

> Tour de table pour recueillir les attentes et quiz de progression

AU CNEH

Dates

  • Session(s) 2024
  • Classe virtuelle
  • Du 05/12/2024 au 06/12/2024
  • Classe virtuelle
  • Du 21/05/2024 au 22/05/2024

Tarifs

Adhérent : 1 040 €

Non-adhérent : 1 140 €