- Domaine de formation : Finances, Contrôle de gestion, Facturation
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : F4022
Objectifs
> Appréhender le calcul des charges sociales dans les établissements publics de santé
> Identifier les leviers d’optimisation pour diminuer l’impact des charges sociales
> Anticiper un contrôle URSSAF
> Etablir des déclarations de taxes assises sur les salaires conformes à la règlementation
Public Concerné
- Directeurs généraux
- Membres de la direction des affaires financières, des affaires juridiques, des RH
- Directeurs adjoints
Intervenant(s)
Un avocat ou un manager fiscaliste spécialiste des problématiques fiscales et montages juridiques complexes des établissements de santé et structures médico-sociales
Prérequis
> Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Introduction : les principes régissant la FPH
> Déterminer les éléments composant le salaire brut
- le salaire de base
> Calculer les charges sociales selon le type de population concernée
- les cotisations sociales des titulaires et stagiaires de la Fonction publique hospitalière
- les cotisations sociales des agents relevant du régime général (hors contrat aidé)
- les contrats aidés
- les situations particulières (détachement, stagiaire, cumul emploi-retraite)
> Appréhender l’impact des congés pour indisponibilité physique sur le calcul des charges sociales
> Anticiper un contrôle URSSAF
> Contrôler et optimiser l’assiette de la taxe sur les salaires
> Identifier les autres taxes assises sur les salaires
Cette formation est complétée par la réf. 1318 - La fiscalité dans les établissements de santé
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques et études de cas - Tour d’horizon de l’ensemble des charges sociales applicables dans les établissements publics de santé pour chaque population concernée (titulaire, contractuels, contrats aidés, stagiaires) - Retour d’expérience sur les motifs de redressement et les axes d’optimisation - Une approche opérationnelle des charges sociales
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table, recueil des attentes des participants en début de session – Bilan des acquis et évaluation à chaud à l’issue de la journée
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Classe virtuelle
- Le 05/06/2024
- Paris
- Le 13/11/2024
Tarifs
Adhérent : 520 €
Non-adhérent : 570 €