- Domaine de formation : Statuts Personnels Médicaux, Non Médicaux, Gestion Juridique RH
- Durée : 2025:2J/2026:3 jours (2025:14H/2026:21H)
- Référence : J1422
- Satisfaction participants : 4.8/5
- Atteinte des objectifs : 5/5
Objectifs
Connaitre le cadre réglementaire général et les règles statutaires applicables aux médecins hospitaliers
Appréhender le comparatif des règles statutaires pour le PM privé/public
Acquérir les outils pratiques pour mettre en œuvre les règles statutaires
Sécuriser les pratiques
Le mot de l'expert(e)
Les établissements privés à but non lucratif recrutent de plus en plus des personnels issus de la fonction publique hospitalière. Le CNEH vous propose une formation permettant d’appréhender la gestion privée/publique des personnels médicaux au sein des ESPIC.
Publié le
15/09/2025
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Chefs d'établissement
Directeurs des Ressources Humaines
Présidents et Vice-Présidents de CME
Chefs de service
Tous professionnels engagés dans la gestion des RH médicales
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Martine CAPPE, Responsable du pôle RH médicales du CNEH
- Andrea Mignerey, Directrice des ressources humaines et de la recherche ICANS
- Frédéric Delteil, Responsable des Affaires Médicales de la Fondation Bagatelle
Programme
> Règlementation et effet miroir : Entre Code Du Travail (CDT), Convention Collective (CCN), Accords d’entreprise et Code de la Santé Publique (CSP)
- hiérarchie des normes à respecter : le distinguo !
- trier entre culture publique et réglementaire privé
- différencier les filières (population médicale)
- champs du possible : les conventions public/privé VS Privé/Privé
- interlocuteurs : préfecture, ARS, Ordre des médecins, CNG etc.
> Temps de travail médical
- effet miroir CSP/CDT, CCN
- organisation du temps de travail médical : tableau de service, permanence des soins, TTA
- responsabilité en matière de non respect de la réglementation
- dilemme : associer organisation médicale et temps de travail !
- jurisprudence
> Recrutement Médical
- CDI
- CDD
- focus : licence de remplacement
- loi RIST : pour qui ? pour quoi ?
- prime de solidarité territoriale
- recours à l’intérim
- rémunération
- contractualisation
> Bons plans et mauvaises pistes : La gestion des étudiants hospitaliers, internes, docteurs juniors et médecins étrangers
- effet miroir CSP/CCN
- différents parcours de formation
- réformes récentes
- rôle de l’ordre des médecins
- tagiaire associé
- interlocuteurs : préfecture & universités
- responsabilité médicale & employeur
- terrain de stage, mise à disposition, refacturation
> RH : adaptez vos éléments de langage !
- congés payés
- congés exceptionnels
- CET
- maladie
- formation
- instances
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Echanges et retours d'expérience - Point de l'actualité réglementaire
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table, recueil des attentes des participants, inventaire des connaissances - Bilan des acquis à l'issue de chaque journée, réveil matin : les acquis de la veille - Tour de table - Evaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table et quiz en ouverture de session
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Martine Cappe, Responsable de l'offre RH médicales au CNEH
Assistant.e
Christelle TARDJO, Assistante formations et évènementiels au CNEH
Adresse mail générique
christelle.tardjo@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2026
- Paris
- Du 24/11/2026 au 26/11/2026
Tarifs
Adhérent : 2025:1 200€/2026:1 800 €
Non-adhérent : 2025:1 320€/2026:1 980 €