- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : Sur sit
- Référence : J099
Objectifs
> Maîtriser l’étendue et les limites des droits des patients et des résidents
> Analyser les responsabilités des professionnels
> Optimiser l’application des droits des patients et des résidents dans les pratiques professionnelles
Public Concerné
- Tout public
Intervenant(s)
Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Prérequis
> Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Quiz de connaissances
> Brainstorming sur l’intégration des droits des patients et des résidents dans les pratiques professionnelles
> Les droits fondamentaux de la personne
- le respect de la dignité des personnes : analyse de situations
- le respect des libertés individuelles : liberté d’aller et venir, libre choix, liberté religieuse et laïcité , analyse d'un cas de liberté d'aller et venir à partir d'un scénario
> Focus sur les référentiels HAS, la politique des droits du patient
> Le secret professionnel et ses évolutions
> Secret et partage de l’information : les nouvelles modalités : analyse de situations
> Les droits et la responsabilité du patient et du résident
- l’information du patient : analyse de situations
- l’expression de la volonté : analyse d’un cas de recueil de consentement et de refus de soins à partir d’un scénario
- la personne de confiance : analyse de situations
- le droit du patient et du résident en fin de vie
- l’accès au dossier médical : analyse de situations
> Le contrôle de la qualité de la prise en charge
- le rôle de la nouvelle commission des usagers et la représentation des usagers dans le système de santé
- le droit à la réclamation : analyse d’un cas de réclamation à partir d’un scénario
> Cas pratiques en sous-groupes selon une grille d’analyse et de questions
- quelles règles juridiques applicables ?
- quels éléments à prendre en compte ?
- quelles contraintes de la situation de terrain ?
- quels enjeux éthiques ?
- comment répondre/réagir face à cette situation ?
- quelle posture des professionnels ?
- quelles responsabilités ?
- débriefing collectif
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Analyses de situations de terrain - Retours d'expérience et études de cas - Travaux de groupe (Cf. programme)
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table et recueil des attentes des participants - Quiz de connaissances/quiz d'acquisition - Quiz Vrai/Faux par équipes - "Réveil matin" (dernier jour) - Entretien d'évaluation à chaud