- Domaine de formation : Médico-social - Secteurs personnes âgées et personnes handicapées
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : G022
Objectifs
> Maîtriser les exigences réglementaires relatives aux documents et instances obligatoires
> Assurer le respect de l’ensemble des obligations réglementaires et juridiques
> Impliquer les acteurs dans la démarche
Public Concerné
- Membres de l'équipe de direction
- Responsables qualité
Intervenant(s)
Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH
Anna De Sa, directeur d'établissement médico-social, consultante pôle Médico-social du CNEH
Prérequis
> Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Introduction : ce qu'il faut retenir des grandes lois et autres textes réglementaires
> Obligations des ESSMS : de la réglementation à la pratique
- un outil de pilotage: le projet d’établissement
- des outils d’organisation et de fonctionnement : contrat de séjour et règlement de fonctionnement
- des instruments de protection des résidents: charte, livret d'accueil, CVS, personne qualifiée
> Mettre les obligations des ESSMS au coeur du quotidien
- établir un lien direct avec les besoins et attentes
- le défi de la mobilisation du personnel
- porter une vraie mobilisation des usagers
> Focus sur le contrat de séjour
- la nature juridique du contrat de séjour
- la question de recueil du consentement de la personne (refus, impossibilité, etc.)
> Le recours à des personnes extérieures à l’établissement
- la personne qualifiée
- la personne de confiance
- la notion de représentant légal
- la gestion des familles
> La protection juridique des majeurs : vers la réforme applicable depuis le 1er janvier 2009
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Echanges entre participants - Analyse de documents et de situations quotidiennes
Modalités d'évaluation de la formation
> Recueil des attentes des participants et confrontation au programme de la formation - Quizz de connaissances - Questionnaire d’évaluation à chaud
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Classe virtuelle
- Du 05/09/2024 au 06/09/2024
Tarifs
Adhérent : 800 €
Non-adhérent : 880 €