- Domaine de formation : Fonction Achats et Commande publique
- Durée : Sur site
- Référence : J2038
- Satisfaction participants : New
- Atteinte des objectifs : New
Objectifs
Elaborer les documents contractuels en cohérence avec les CCAG FCS et PI
Acquérir des réflexes en matière de rédaction de clauses contractuelles
Le mot de l'expert(e)
La période transitoire durant laquelle les CCAG dans leur version de 2009 pourront être utilisés par les acheteurs s’achève le 30 septembre 2021. À compter de cette date, il sera nécessaire d’utiliser les nouveaux CCAG. S’agissant des CCAG applicables, d’une part, aux marchés de fournitures courantes et services (FCS) et d’autre part aux marchés de prestations intellectuelles (PI), les points de vigilance sont nombreux : procédures d’admission des prestations, formalisation des clauses de pénalités ou encore de règlement des litiges. Le CNEH vous propose une journée de formation pour interroger et sécuriser vos pratiques professionnelles en matière de rédaction des clauses contractuelles.
Publié le
26/03/2026
Eligibilité
Eligible au Plan de Formation, ANFH et OPCO - Non finançable au CPF - Autofinancement contacter formation@cneh.fr
Public Concerné
Acheteurs publics
Directeurs des achats
Directeurs adjoints en charge de la logistique, du matériel ou des services informatiques
Juristes
Toute personne susceptible d’intervenir dans l’acte d’achat, l’analyse des offres et la passation d’un marché public
Prérequis
Avoir des connaissances de base sur les règles de la commande publique
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Cabinet Rayssac Avocats
Programme
> Le cadre juridique général des CCAG
- l’esprit de la réforme
- la rédaction du CCAP et la formalisation des dérogations
> Le contenu des CCAG FCS et PI
- l'exécution financière
- le règlement des litiges
- la propriété intellectuelle
> Des conseils pratiques sur la rédaction des clauses
- l’admission des prestations
- les pénalités
Méthodes mobilisées
Apports juridiques - Études de cas et de jurisprudences - Retours d'expérience - Études de clauses type
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table - Quiz de connaissances à chaque étape de la formation - Étude de cas - Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Exercice collectif de réactivation des acquis en cours de session - Questionnaire d'évaluation
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Brigitte de LARD-HUCHET, Directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Nadia HASSANI, Assistante formation du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr