- Domaine de formation : Développement et gestion des ressources humaines
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : R2602
Objectifs
Ancrer la non-discrimination dans son cadre légal — art. L1131-2 et L1132-1 du Code du travail, art. 225-2 du Code pénal — et en évaluer le coût stratégique : risques judiciaires, réputationnels, humains et économiques.
Détecter précocement les biais et processus discriminatoires afin d’engager des actions correctives et de bâtir un parcours de recrutement équitable, de la prospection à l’intégration.
Mobiliser et contextualiser les outils du nouveau référentiel DGT (recrutement par compétences, mises en situation, viviers post-stage/alternance) pour sécuriser juridiquement chaque embauche et renforcer la performance collective.
Publié le
14/01/2026
Public Concerné
Directeurs de pôle
Directeurs et responsable des Ressources Humaines
Managers
Représentants du personnel
Délégués syndicaux
Organismes de formation
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis spécifique
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Anne Lumbroso-Vassal, Consultante, formatrice en Management et RH, experte RPS et QVCT du CNEH
- Frédéric Texier, DRH, consultant, formateur du pôle RH et Management du CNEH
Programme
> Le mot de l'expert
Dans un contexte où le recrutement public est de plus en plus scruté, prévenir les discriminations dans l’emploi est une exigence légale et éthique. Cette formation d’une journée, construite à partir du nouveau référentiel national de la DGT, outille les recruteurs de la FPH afin de sécuriser leurs pratiques et d’éviter les 26 critères de discrimination interdits, ainsi que les biais involontaires.
> Les enjeux éthiques & stratégiques des préjugés et stéréotypes dans le recrutement et la politique RH
- Les mécanismes cognitifs des stéréotypes : le test d’association implicite et l’analyse collective
- Les liens entre stéréotypes, racisme, antisémitisme, xénophobie et discriminations : exemples FPH
- La typologie du harcèlement (individuel, d’ambiance, institutionnel) et ses impacts professionnels
- Les répercussions humaines, sociales et sanitaires des discriminations sur les victimes
- Les risques organisationnels : judiciaire, réputationnel, humain, économique, social
- Les valeurs ajoutées d’une politique inclusive : éthique, climat social, performance publique
- L’auto-réflexion sur les biais personnels et leurs effets lors du recrutement
> Le cadre juridique & conceptuel de la discrimination
- Les distinctions entre inégalité, iniquité, discrimination : illustrations jurisprudentielles
- Les définitions légales des discrimination directe, indirecte, harcèlement discriminatoire
- Les 26 critères prohibés et leurs domaines d’application selon le Code du travail
- Les sanctions civiles, pénales, disciplinaires, et la nullité des actes discriminatoires
- Les voies de recours et dispositifs d’alerte : CSE, inspection du travail, Défenseur des droits
- L’aménagement de la charge de la preuve et la méthodologie du testing
- Le quiz juridique de consolidation des notions et des risques fréquents
> Les points de vigilance dans le processus de recrutement
- La cartographie des huit étapes du recrutement et les zones de risque discriminatoire
- La fiche de poste sécurisée : critères objectifs, compétences, exclusion des critères prohibés
- La diffusion large des offres et la diversification des canaux
- La présélection anonymisée : les grilles de compétences et la neutralité du tri
- Le guide d’entretien neutre, le scoring commun, les questions licites
- Les tests et mises en situation validés : la neutralité culturelle et la pertinence métier
- Le tableau d’objectivation des décisions finales, l’archivage et la traçabilité
> Les outils de prévention, acteurs ressources & le pilotage continu
- Le recrutement par compétences, mises en situation, viviers post-stage/alternance
- L’audit interne, le baromètre social, l’auto-testing, la traçabilité des pratiques
- Les indicateurs de suivi : la mixité, les écarts de rémunération, les retours candidats
- Les personnes ressources : le Défenseur des droits, l’inspection du travail, le référent diversité, les syndicats
- La transparence salariale : directive UE 2023/970 (échéance de transposition 7 juin 2026)
- Le plan d’action individuel contextualisé FPH et l’adaptation des outils inclusifs
- L’auto-évaluation finale, le feedback croisé, boucle d’amélioration continue
Méthodes mobilisées
Cadrage théorique pluridisciplinaire - Partage d’expériences terrain - Simulations immersives réalistes
Modalités d'évaluation de la formation
Quiz en amont et en aval de la formation
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
Suivi de l'exécution / Assiduité
Feuille d'émargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l’atteinte des objectifs à l'issue de la formation
Coordinateur.trice du programme
Anne LUMBROSO-VASSAL, Consultante, formatrice en Management et RH, experte RPS et QVCT du CNEH
Assistant.e
Bénédicte AMBRY, Assistante formation du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2026
- Paris
- Le 10/07/2026
- Paris
- Le 15/12/2026
Tarifs
Adhérent : 520 €
Non-adhérent : 570 €