- Domaine de formation : Médico-social
- Durée : Sur site
- Référence : GTSMS
Objectifs
Transformer les obligations en leviers d’action
Clarifier les implications de la réforme GTSMS
Identifier les leviers stratégiques et juridiques à mobiliser
Accompagner vos décisions de structuration : GTSMS, GHT ou dérogation
Sécuriser vos conventions constitutives, gouvernance, CPOM, responsabilités
Élaborer un projet d’accompagnement partagé ancré dans votre réalité terrain
Déployer les fonctions mutualisées dans une logique de performance et de service
Former vos équipes à chaque étape : gouvernance, management, stratégie, droit, organisation
Coconstruire des solutions concrètes avec vos équipes et partenaires
Publié le
20/10/2025
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Equipes de direction et cadres impliqués dans la coopération
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Une équipe de consultants du CNEH, alliant compétences méthodologiques, expériences terrains et fortes expertises.
Programme
> Téléchargez la plaquette pdf (programme détaillé) en haut de l'écran, à droite
> Un nouveau cadre légal à fort impact :
Instaurée par la loi du 8 avril 2024 (art. 6) et précisée par le décret du 13 juin 2025, la réforme GTSMS impose une
structuration territoriale partagée aux ESSMS publics autonomes. Elle repose sur un projet d’accompagnement
partagé, avec une logique de parcours, de mutualisation et de transformation de l’offre. Dès le 1er janvier 2026, l’adhésion
à un GTSMS ou un GHT devient obligatoire pour les EHPAD, SAD et accueils de jour publics autonomes, sauf dérogation
> Ce que la réforme impose :
- Obligation d’adhésion pour les ESSMS PA-PH publics autonomes à un GTSMS ou un GHT
- Élaboration d’un projet d’accompagnement partagé, socle stratégique du groupement
- Mise en place de fonctions mutualisées
- Organisation d’une gouvernance commune, d’un budget propre et de règles de pilotage collectives
> Ce que la réforme permet :
- Structurer l’accompagnement des personnes âgées à l’échelle d’un territoire
- Renforcer les solidarités entre établissements par la mise en commun de compétences
- Donner du sens à la transformation de l’offre (logique de gradation, proximité, coordination)
- Offrir un cadre juridique sécurisé et évolutif pour coopérer, mutualiser ou fusionner
> L’offre de formation
- PREMIERS PAS : GCSMS – GTSMS, l'essentiel du dispositif
- CONSTRUCTION : réussir son projet de coopération sociale et médico-sociale
- FAIRE VIVRE 1 : développer un leadership partagé pour asseoir les fondations de votre GCSMS-GTSMS
- FAIRE VIVRE 2 : manager ensemble autrement, de l'isolement à la coopération
> L’offre de conseil
- GCSMS : Accompagnement juridique à la constitution d’un GCSMS dans le cadre de la réforme GTSMS
- FUSION : Accompagnement juridique à la fusion de 2 établissements
- PROJET STRATEGIQUE DE TERRITOIRE : Accompagnement à la construction et rédaction de votre projet stratégique de GTSMS
> LES PLUS
• Une approche pragmatique et opérationnelle : nos consultants sont intervenus auprès des établissements au niveau national.
- Une approche pédagogique concrète, éprouvée et dynamique.
- Un chef projet pour assurer le pilotage de la mission et garantir la qualité des livrables.
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Retours d'expérience - Brainstorming
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table en début et en fin de formation - Quiz d'évaluation des connaissances, questionnaire d'évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Brigitte de LARD-HUCHET / Rafael VERDEJO, Directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH / Directeur du pôle Médico-Social du CNEH
Assistant.e
Nadia HASSANI / Romy TONDJE, Assistante formation intra (site client)
Adresse mail générique
formation@cneh.fr