- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 0,5 (3H)
- Référence : J2549
- Satisfaction participants : 4,5/5
Objectifs
> 3 heures en classe virtuelle pour :
- Appréhender le cadre juridique du rapport circonstancié
- Identifier les enjeux de sa rédaction
- Elaborer une méthodologie de rédaction
Le mot de l'expert(e)
La rédaction du rapport circonstancié est un enjeu majeur dans les situations problématiques où l’établissement doit agir : dommage au patient, faute disciplinaire, responsabilité, problématique statutaire…##NewLine##Point d’ancrage de toute procédure, sa définition et son contenu nécessitent une appréhension des aspects juridiques et opérationnels. ##NewLine##Nous vous proposons un focus de 3 heures pour faire le point sur ce document et maitriser tous ses aspects, de sa rédaction à son utilisation.
Publié le
15/09/2025
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs des Ressources Humaines
Cadres de santé
Responsables de service
Gestionnaires des ressources humaines
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH
- Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de Droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Le rapport circonstancié : c’est quoi ?
- Définition et objectifs
- Les procédures concernées : discipline, insuffisance professionnelle, accident de service, événement indésirable…
> Les acteurs
- Le rédacteur
- Le destinataire
- La personne concernée par le rapport
> La rédaction du rapport circonstancié
- La forme et les éléments indispensables
- Ce qu’il doit comporter et ce qu’il ne doit pas comporter
- Conseils de contenu et de rédaction
> Le devenir du rapport circonstancié
- Les délais de rédaction et de conservation
- Le classement au dossier et la transmission
Méthodes mobilisées
Apports juridiques, conceptuels et méthodologiques - Partage d’expériences
Modalités d'évaluation de la formation
Quiz - Tour de table
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table - Questions réponses et échanges Brainstorming
Suivi de l'exécution / Assiduité
Feuille d'émargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Céline Berthier, Centre de Droit JuriSanté
Assistant.e
Christelle TARDJO, Assistante formations et évènementiels au CNEH
Adresse mail générique
christelle.tardjo@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2026
- Visio 9h30 - 12h30
- Le 06/02/2026
- Visio 9h30 - 12h30
- Le 18/09/2026
Tarifs
Adhérent : 300 €
Non-adhérent : 330 €