- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 0.5 jour (3h)
- Référence : J2549
- Satisfaction participants : 4,6/5
Objectifs
> 3 heures en classe virtuelle pour :
- Appréhender le cadre juridique du rapport circonstancié
- Identifier les enjeux de sa rédaction
- Elaborer une méthodologie de rédaction
Le mot de l'expert(e)
La rédaction du rapport circonstancié est un enjeu majeur dans les situations problématiques où l’établissement doit agir : dommage au patient, faute disciplinaire, responsabilité, problématique statutaire…##NewLine##Point d’ancrage de toute procédure, sa définition et son contenu nécessitent une appréhension des aspects juridiques et opérationnels. ##NewLine##Nous vous proposons un focus de 3 heures pour faire le point sur ce document et maitriser tous ses aspects, de sa rédaction à son utilisation.
Publié le
26/03/2026
Eligibilité
Eligible au Plan de Formation, ANFH et OPCO - Non finançable au CPF - Autofinancement contacter formation@cneh.fr
Public Concerné
Directeurs des Ressources Humaines
Cadres de santé
Responsables de service
Gestionnaires des ressources humaines
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH
- Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de Droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Le rapport circonstancié : c’est quoi ?
- Définition et objectifs
- Les procédures concernées : discipline, insuffisance professionnelle, accident de service, événement indésirable…
> Les acteurs
- Le rédacteur
- Le destinataire
- La personne concernée par le rapport
> La rédaction du rapport circonstancié
- La forme et les éléments indispensables
- Ce qu’il doit comporter et ce qu’il ne doit pas comporter
- Conseils de contenu et de rédaction
> Le devenir du rapport circonstancié
- Les délais de rédaction et de conservation
- Le classement au dossier et la transmission
Méthodes mobilisées
Apports juridiques, conceptuels et méthodologiques - Partage d’expériences
Modalités d'évaluation de la formation
Quiz - Tour de table
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table - Questions réponses et échanges Brainstorming
Suivi de l'exécution / Assiduité
Feuille d'émargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Céline Berthier, Centre de Droit JuriSanté
Assistant.e
Christelle TARDJO, Assistante formation au CNEH
Adresse mail générique
christelle.tardjo@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2026
- Visio 9h30 - 12h30
- Le 18/09/2026
Tarifs
Adhérent : 300 €
Non-adhérent : 330 €