Article – Réforme de l’isolement et de la contention en psychiatrie : un texte avec (ou sans) « clause de revoyure » ?

Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue Gestions hospitalières, n°603 – février 2021 Le Conseil constitutionnel avait donné au législateur 6 mois pour réformer le dispositif juridique de l’isolement et de la contention. Le calendrier a été respecté mais le résultat est décevant : (encore), un texte … Lire la suite de Article – Réforme de l’isolement et de la contention en psychiatrie : un texte avec (ou sans) « clause de revoyure » ?