Usagers, familles : quels sont vos droits ? vos devoirs ?

  • NOUVEAU
  • Domaine de formation : Médico-social - Secteurs personnes âgées et personnes handicapées
  • Durée : Sur site
  • Référence : 1173

Objectifs

> Prendre conscience de la diversité des droits offerts aux personnes accueillies dans les établissements médico-sociaux
> Analyser la complexité de la mise en pratique des droits au regard des obligations des professionnels du secteur
> Cerner les obligations des personnes accueillies
> Connaître les différentes voies de recours en cas de désaccord avec l’établissement

Public Concerné

Membres de CVS

Intervenant(s)

    Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH

    Isabelle Genot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH

Prérequis

Ne nécessite pas de prérequis

Accessibilité

Formation accessible aux publics en situation de handicap (PMR)

Programme

> Les droits des personnes accueillies
Chacun de ces droits sera discuté au regard des obligations qui pèsent sur les professionnels du secteur
• le  droit à l’information et à la décision (consentement aux soins et refus au soins, entre autres)
• le droit d'être protégé (des personnes, des vols, etc)
• le droit d’être respecté dans l’intimité (pendant les toilettes, les changes, le respect de la chambre, la vie affective)
• le droit au secret (par rapport aux autres résidents, à la famille)
• le droit d’être en contact avec l’extérieur (ex : lien avec la famille et les amis, l’accès au courrier) 

    la liberté d’aller et venir (se promener, partir en vacances, etc.)

• le droit de choisir librement (les intervenants médicaux, les choix au quotidien)
• Le droit de participer ou non (aux animations par exemple)
> Les devoirs des personnes accueillies
• les engagements vis-à-vis de l’établissement (engagements financiers, respect du mobilier, respect de l’organisation et du fonctionnement)
• les engagements vis- à- vis du personnel (respect du travail des salariés, respect dans les échanges au quotidien, etc)
• les engagements vis-à-vis des autres résidents (vie en communauté, respect des différences)
> Les recours en cas de problème
• Résoudre à l’amiable le problème 
  • Vérifier les documents de l’établissement 

  • Mettre la question à l’ordre du jour du CVS

  • • Signaler le problème à l’intérieur de l’établissement (réclamation, registre d’évènement indésirable, )
    • Faire appel à une personne extérieure à l'établissement

    Méthodes mobilisées

    > Apports théoriques - Retours d’expérience

    Modalités d'évaluation de la formation

    > Tour de table et recueil des attentes des participants - Bilan des acquis en fin de journée - Questionnaire d’évaluation à chaud

    Les +

      Ce programme est à la carte : il peut être recentré sur certains sujets, sur demande. Le CNEH recommande d’aborder 5 droits au maximum