Praxis – Le référent laïcité en établissement de santé et médico-social

  • Domaine de formation : Parcours métiers certifiants - PRAXIS
  • Durée : 8 jours (56h)
  • Référence : J4044

Objectifs

8 JOURS pour être en capactié de se positionner, accompagner, conseiller éfficacement, animer des groupes de réflexion ainsi que des projets relatifs à l’application du principe de laïcité au sein de votre structure.

> Prendre la mesure des missions qui incombent au référent laïcité dans un contexte sensible 
> S’approprier l’ensemble des connaissances et des outils indispensables à la mise en œuvre concrète et efficace des missions du nouveau référent laïcité en établissement ou d'un GHT
> Harmoniser les pratiques et se conformer au cadre juridique
> Être certifié en répondant aux exigences d’une évaluation des acquis de la formation

Public Concerné

> Les référents laïcité en poste, ou en passe d’être nommés en établissement de santé et médico-social public ou privé chargés d’une mission de service public, les tutelles référents ARS, Départementaux

Intervenant(s)

> Isabelle Génoturiste en droit de la santé, Centre de droit JuriSanté du CNEH, coordonnatrice du Praxis
> Lydie Brecq Coutant, avocate à la cour, expert CNEH spécialisée en droit de la fonction publique et droit de la santé
> Aude Charbonnel, Juriste en droit de la santé, Centre de droit JuriSanté du CNEH
> Jean François Simon, Consultant en communication au CNEH
> Un expert référent Laïcité dans un établissement public de santé

Prérequis

Ne nécessite pas de prérequis

Accessibilité

> Formation accessible aux publics en situation de handicap (PMR)

Programme

MODULE 1 (3 jours)
Les fondamentaux et enjeux de la mise œuvre du principe de laïcité en établissement de santé et médico-social
> Consolider ou acquérir les connaissances indispensables à la compréhension du principe de laïcité et son application dans les établissements de soins
> Comprendre les enjeux de la nécessité de respecter le principe de la Laïcité dans le service public
> Permettre aux agents publics de s’approprier la notion de laïcité
> Savoir analyser les situations sensibles générées par les demandes des usagers

ATELIER 1
La Laïcité : de quoi parle-t-on ?

    La définition, les composantes du principe de laïcité

    Distinguer le principe de laïcité des autres notions de non-discrimination

    Le concept de liberté

    Le principe de réalité

    La neutralité ?

    Le dispositif légal, les fondements juridiques, les textes d’appui, la jurisprudence

    Le lien avec le dispositif déontologique


Méthodes pédagogiques
    Ateliers, mode interrogatif et relevé de tour de table

    Exercice individuel réflexif sur les différentes notions connexes/travail

    Exercice en sous-groupe sur le cadre réglementaire à mobiliser selon les situations et scénarii

    Retour d’expérience des participants


ATELIER 2
Application du principe strict aux personnels des  en établissement de santé et médico-social
    Qui est concerné ?

    La liberté de conscient et liberté d’expression : étendues et limites

    Les conséquences pour les personnels

    Les exceptions strictes au principe

    Les dangers de la tolérance

    La gestion par l’encadrement du fait religieux dans les équipes


Méthodes pédagogiques
    Cas concrets, analyse de situations, conduites à tenir

    Des interventions s’appuyant sur des retours d’expérience, la capitalisation des bonnes pratiques issues des  missions de conseil du CNEH


ATELIER 3
Application du principe aux usagers pris en charge dans les structures de soins
    Les fondements juridiques organisant le principe de laïcité pour les usagers

    La liberté de conscience, la liberté d’expression : étendue et limites

    Le fait religieux dans les soins

    Le fait religieux dans l’organisation de la prise en charge : hébergement, administration, etc. 


Méthodes pédagogiques
    Cas concrets : analyses de situations et conduites à tenir (qui répond, comment répondre, sur quelles bases etc.) et débriefing collectif

    Des interventions s’appuyant sur des retours d’expérience, la capitalisation des bonnes pratiques issues des missions de conseil du CNEH


MODULE 2 (4 jours)
La fonction du référent : mission, organisation, modalités d’actions de la mise œuvre du principe de laïcité 
    Optimiser les compétences, l’efficacité et l’aisance du référent laïcité, en matière de positionnement, de management opérationnel, et de compétences relationnelles

    Organiser les collaborations internes/externes nécessaires

    Apprendre à communiquer de manière neutre et impartiale

    Conduite des projets


ATELIER 4
Les missions et moyens du référent laïcité 
    Les fonctions d’accompagnement et d’analyse : l'étendue et limites

  • La diffusion de la culture de la laïcité

  • Les acteurs d'un réseau en interne en externe : le référent en local, et/ou au sein du GHT, etc. 

  • La collaboration avec les autres référents et fonctions connexes : référent déontologue, médiateur du personnel, le RRUA, la CDU, les associations

  •  La participation au réseau national : organisation et missions, les liens avec le préfet (question du déféréliberté)

  •  La procédure de saisine

    • La posture du référent laïcité

  • Les moyens essentiels et nécessaires à obtenir, réclamer, acter pour fonctionner

  • L’autonomie du référent

  • La liberté d’agir, limites et obligations du référent laïcité


  • Méthodes pédagogiques
      Ateliers sur la posture du référent : savoir construire un argumentaire face à la polémique, co-construction d’une collaboration avec les autres référents et missions existants dans votre structure, débriefing collectif


    ATELIER 5
    Les outils et ressources du référent laïcité , comment les utiliser, les valoriser, les intégrer au quotidien
      Les outils internes

  • La charte de la laïcité, flyer…

  • Le règlement intérieur de l’établissement

  • Le livret d’accueil des agents

  • L’état des lieux de la structure, Le bilan annuel du référent

  • La journée de la laïcité

    • Les outils externes

  • Les kitoutils : « la laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé » 

  • Le réseau national des référents dans le secteur sanitaire et médicosocial

  • Le groupe d’appui d’experts

  • Le site web laïcité.gouv.fr : le CIL


  • Méthodes pédagogiques
      Ateliers sur l’utilisation de chacun des outils, débriefing collectif


    ATELIER 6
    Communiquer de manière neutre et impartiale
      Les clés de la communication interpersonnelle

      Les obstacles à la communication neutre et impartiale

      La Posture d’écoute active


    Méthodes pédagogiques
      Ateliers de mises en situation, jeux de rôles, analyses de situations et reprises des journées précédentes


    ATELIER 7 
    Management et Gestion de projet
      Le cadrage et la conception 

      la présentation et la mise en œuvre 


    Méthodes pédagogiques
      Mise en pratique

      Accompagnement de vos projets professionnels

    Méthodes mobilisées

    > cf programme Rubriques ateliers

    Modalités d'évaluation de la formation

    > CERTIFICAT PROFESSIONNEL (1 jour)
    Le parcours de formation sera sanctionné par un devoir sur table sous forme d'un quiz et d'un ad vitam projet

    AU CNEH

    Dates

    • Session(s) 2022
    • Paris
    • Du 18/10/2022 au 20/10/2022
    • Du 15/11/2022 au 18/11/2022
    • Le 15/12/2022
    • Session(s) 2023
    • Paris
    • Du 06/03/2023 au 08/03/2023
    • Du 03/04/2023 au 06/04/2023
    • Le 02/05/2023

    Tarifs

    Adhérent : 3 600 €

    Non-adhérent : 4 500 €