Faire vivre les documents et les instances obligatoires en ESMS

  • Domaine de formation : Médico-social - Secteurs personnes âgées et personnes handicapées
  • Durée : 2 jours (14h)
  • Référence : 022

Objectifs

> Maîtriser les exigences réglementaires relatives aux documents et instances obligatoires en EHPAD
> Assurer le respect de l’ensemble des obligations réglementaires et juridiques
> Impliquer les acteurs dans la démarche

Public Concerné

Membre de l'équipe de direction, responsable Qualité

Intervenant(s)

    Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH

    Anna De Sa, directeur d'établissement médico-social, consultante pôle Médico-social du CNEH

Prérequis

Ne nécessite pas de prérequis

Accessibilité

Formation accessible aux publics en situation de handicap (PMR)

Programme

> Introduction : ce qu'il faut retenir des grandes lois et autres textes réglementaires
> Obligations des ESMS: de la réglementation à la pratique

    un outil de pilotag: le projet d’établissement

    des outils d’organisation et de fonctionnement : contrat de séjour et règlement de fonctionnement

    des instruments de protection des résidents: charte, livret d'accueil, CVS, personne qualifiée

> Mettre les obligations des ESMS au coeur du quotidien
     établir un lien direct avec les besoins et attentes

    le défi de la mobilisation du personnel

    porter une vraie mobilisation des usagers

> Focus sur le contrat de séjour
    la nature juridique du contrat de séjour

    la question de recueil du consentement de la personne (refus, impossibilité, etc.)

> Le recours à des personnes extérieures à l’établissement 
    la personne qualifiée

    la personne de confiance

    la notion de représentant légal

    la gestion des familles

> La protection juridique des majeurs : vers la réforme applicable depuis le 1er janvier 2009

Méthodes mobilisées

> Apports théoriques - Echanges entre participants - Analyse de documents et de situations quotidiennes

Modalités d'évaluation de la formation

> Recueil des attentes des participants et confrontation au programme de la formation - Quizz de connaissances - Questionnaire d’évaluation à chaud

Les +

    Cette formation donne les clés pour comprendre les mises à jour des documents obligatoires à effectuer suite à l'ordonnance du 11 mars 2020

AU CNEH

Dates

  • Session(s) 2022
  • Classe virtuelle
  • Du 08/09/2022 au 09/09/2022

Tarifs

Adhérent : 660 €

Non-adhérent : 700 €