CONVENTION TRANSITOIRE

Accompagnement juridique au montage conventionnel transitoire

  • NOUVEAU
  • Domaine de formation : Médico-social
  • Durée : 4,5 jours (31 H 30)
  • Référence : G2578

Objectifs

Partager entre services partenaires les éléments juridiques nécessaires à la construction du montage conventionnel transitoire pour la réforme des SAD
Accompagner la rédaction de la convention
Identifier les points de sécurisation juridique pour la période qui suivra la phase transitoire

Publié le

16/10/2025

Public Concerné

Directeurs d’EHPAD, publics et privés
Directeurs généraux de centres hospitaliers
Directeurs adjoints de centres hospitaliers (juridiques, affaires générales, filière gériatrique/médico-social, coopération)

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

Une équipe de consultants du CNEH, experts

Programme

3,5 journées hors site (réunions visio et travail de production).
1 journée sur site

> A l'issue d'un entretien avec la direction de l'établissement, une proposition détaillée sera élaborée.

Méthodes mobilisées

Travaux de rédaction inter-sessions - Réunions sur site de validation - Points VISIO d’avancement

Modalités d'évaluation de la formation

Tour de table en début et en fin de formation - Quiz d'évaluation des connaissances, questionnaire d'évaluation à chaud

Ressources pédagogiques

Grille d’analyse du projet - Projet de convention - CR de réunion

En début de formation

Tour de table, recueil des attentes des participants

Suivi de l'exécution / Assiduité

Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)

Satisfaction des participants

Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)

Coordinateur.trice du programme

Brigitte de LARD-HUCHET / Rafael VERDEJO, Directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH / Directeur du pôle Médico-Social du CNEH

Assistant.e

Nadia HASSANI / Romy TONDJE, Assistante formation intra (site client)

Adresse mail générique

formation@cneh.fr

AU CNEH

Dates

Tarifs

Adhérent : Nous contacter

Non-adhérent : Nous contacter