Praxis – Référent(e) juridique

Parcours certifiant

  • Domaine de formation : Parcours métiers certifiants - PRAXIS
  • Durée : 10 jours (70)
  • Référence : 900

Objectifs

> 10 jours de pratique intensive en situation pour développer ses compétences juridiques
et maîtriser toutes les dimensions de sa fonction

Public Concerné

Le cycle s’adresse aux référents juridiques du secteur sanitaire.
Il peut également répondre aux besoins de personnes en réflexion sur une réorientation ou reconversion professionnelle.

Intervenant(s)

    Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH, coordinatrice du cycle Praxis

    Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH

    Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH

    Céline Berthier, consultante du Centre de droit Juri Santé du CNEH

    Marine Gey-Coué, juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH

    Jean-François Simon, consultant en stratégie et gouvernance au CNEH

    Clothilde Poppe, juriste, responsable du pôle Concours et Adaptation à l'emploi

Prérequis

    Être en charge des affaires juridiques dans un établissement de santé

    Avoir des connaissances de base en droit de la santé

Accessibilité

Formation accessible aux publics en situation de handicap (PMR)

Programme

> Programme détaillé : téléchargez la plaquette pdf (programme détaillé, planning et bulletin d'inscription) en haut d'écran à droite

Module 1 (3 jours) - Le référent juridique au sein de l’établissement de santé
> Positionner la fonction au sein de l’établissement
> Maîtriser le fonctionnement de l’établissement
Atelier 1 - La fonction de référent juridique
Atelier 2 - La prise de fonction et la mise en place de la veille juridique
Atelier 3 - Le fonctionnement quotidien de l’hôpital public

Module 2 (2 jours) - Le référent juridique et la sécurisation des actes juridiques en établissement
> Acquérir la méthodologie de rédaction juridique des actes administratifs
Atelier 4 - La sécurisation des documents internes de l’établissement

Module 3 (2 jours) - Le référent juridique et la gestion des litiges à l’hôpital
> Acquérir des compétences en gestion précontentieuse et contentieuse
Atelier 5 - La gestion précontentieuse et contentieuse en établissement public

Module 4 (1 jour) - Le référent juridique et la gestion de projet
> Maîtriser les méthodes et outils de la gestion de projet

Atelier 6 - Gestion, techniques et organisation de projet

Module 5 (2 jours) - Le référent juridique et l’environnement de l’établissement
> Connaître et maîtriser tous les outils de coopération inter-établissements
> Identifier le mode de coopération le plus adapté aux enjeux de l’établissement
> Connaître le cadre d’intervention de la police et ses limites
Atelier 7 - Les relations entre l’établissement, la police et la justice
Atelier 8 - La gestion des conventions avec les partenaires extérieurs

Méthodes mobilisées

cf programme

Modalités d'évaluation de la formation

CERTIFICAT PROFESSIONNEL (1 jour)

    Présentation orale du projet professionnel (projet de plan d’action d’amélioration, de développement ou de renforcement de la fonction)

AU CNEH

Dates

  • Session(s) 2022
  • Paris
  • Du 14/09/2022 au 16/09/2022
  • Du 18/10/2022 au 20/10/2022
  • Du 15/11/2022 au 17/11/2022
  • Le 16/12/2022

Tarifs

Adhérent : 3 600 €

Non-adhérent : 3 960 €