Praxis – Chargé(e) du patrimoine immobilier

Parcours certifiant

  • NOUVEAU
  • Domaine de formation : Parcours métiers certifiants - PRAXIS
  • Durée : 6 jours (42h)
  • Référence : 2300

Objectifs

> 6 jours pour acquérir des connaissances, méthodes et outils indispensables à la prise en charge ou à l’approfondissement juridique de la fonction

Public Concerné

    Le cycle s’adresse aux professionnels (du secteur sanitaire ou médicosocial public) intervenant sur les problématiques liées à la gestion juridique et administrative du patrimoine immobilier de leur établissement. Le cycle peut également répondre aux besoins de personnes en cours de réflexion sur une réorientation ou reconversion professionnelle.

Intervenant(s)

    Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH, coordinatrice du cycle Praxis

    Marine Gey Coué, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH

    Camille Moreau, juriste en établissement de santé

    Rodolphe Rayssac, avocat à la cour

    Philippe Solivéri, responsable de l'offre Finances et contrôle de gestion et achats du CNEH

Prérequis

    Connaître l'organisation sanitaire et hospitalière

    Posséder des connaissances juridiques de base sur le fonctionnement d'un établissement public de santé

Accessibilité

Formation accessible aux publics en situation de handicap (PMR)

Programme

> Programme détaillé : téléchargez la plaquette pdf (programme détaillé, planning et bulletin d'inscription) en haut d'écran à droite

> MODULE 1 (0.5 jour) - Les fondamentaux de la gestion du patrimoine immobilier à l’hôpital

    Positionner la fonction au sein de l’établissement

    Placer la gestion immobilière hospitalière dans le cadre juridique de la propriété des personnes publiques 

    Connaître les ressources documentaires utiles

  • Atelier 1 : Les fondamentaux de la gestion patrimoniale à l’hôpital et la fonction de chargé(e) du patrimoine hospitalier


  • > MODULE 2 (2.5 jours) - La gestion immobilière au quotidien
      Appréhender les différentes situations d’utilisation du domaine public hospitalier

      Connaître et appliquer les réglementations afférentes

      Identifier les situations à risque

  • Atelier 2 : Les autorisations d’occupation du domaine public

  • Atelier 3 : Les contrats de concession

  • Atelier 4 : La gestion du domaine privé hospitalier

  • Atelier 5 : La gestion des logements de fonction


  • > MODULE 3 (2.5 jours) - Coopération, finances, contentieux : la dimension stratégique de la gestion immobilière
      Replacer la gestion du patrimoine immobilier hospitalier dans sa dimension stratégique

      Maîtriser les normes juridiques connexes au droit de la domanialité

      Organiser les éléments d’une réflexion juridique au service de la décision stratégique

  • Atelier 6 : Investissements, cessions et montages immobiliers complexes

  • Atelier 7 : La gestion des litiges et contentieux relatifs au patrimoine immobilier

  • Atelier 8 : Les aspects budgétaires et financiers de la gestion du patrimoine


  • > CERTIFICAT PROFESSIONNEL (0.5 jour)
      La validation du parcours de formation, des acquis et de la maîtrise de la fonction se formalise par une évaluation sous forme d’un devoir sur table, d’une durée de 3h

      La validation du cycle se tient le dernier jour et porte sur des QCM, un cas pratique, des questions précises sur les notions et situations étudiées au cours des modules

      A chaque atelier du Praxis correspond un exercice dont le temps approximatif de réponse est indiqué ainsi que le barème précis pour la notation finale

    Les +

      Un retour d’expérience sur l’outil OPHELIE

      Exemples de clauses à insérer dans les contrats

      Éclairages jurisprudentiels

      Nombreuses illustrations issues de missions d’accompagnement juridique du CNEH

      De nombreux exemples issus de la pratique hospitalière et des projets de coopération

      L’intervention d’un avocat expérimenté sur les contentieux hospitaliers patrimoniaux

      Des études de cas et exercices pratiques à partir de documents budgétaires et comptables hospitaliers

    AU CNEH

    Dates

    • Session(s) 2022
    • Paris
    • Du 16/05/2022 au 18/05/2022
    • Du 07/06/2022 au 09/06/2022

    Tarifs

    Adhérent : 2 565 €

    Non-adhérent : 2 850 €