Réussir son projet de GCSMS

  • NOUVEAU
  • Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
  • Durée : sur devis
  • Référence : 1511

Objectifs

> Appréhender les enjeux de la coopération dans le secteur médico-social
> Maîtriser la méthodologie de construction d’un GCSMS
> Comprendre le fonctionnement budgétaire et comptable du GCSMS

Public Concerné

    Directeurs d’établissements et services médico-sociaux

    Attachés d’administration hospitalière

Intervenant(s)

    Rafael Verdejo, directeur du pôle Médico-social Gérontéval

    Marine Gey-Coué, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH

    Denis Foissy, directeur d'établissement médico-social

    Alexandra Brun, inspecteur des finances publiques, adjointe au centre des finances publiques de Brignoles

Prérequis

Disposer de connaissances de base sur le secteur médico-social

Accessibilité

Formation accessible aux publics en situation de handicap (PMR)

Programme

> Les fondamentaux du GCSMS (rappel des notions juridiques)

    les textes législatifs et réglementaires, circulaires et instructions

    l’impact des politiques publiques en matière de coopération médico-sociale

    l’opportunité pour les acteurs et la faisabilité du groupement

> Les questions à se poser face à un projet de coopération
    le contenu du projet : quelles coopérations mettre en place ?

    le choix des partenaires au projet

    les modalités de fonctionnement et d’évaluation

    le choix du montage juridique et la procédure à respecter

> La méthodologie de construction du GCSMS
    la réalisation du diagnostic territorial et de l’analyse financière du projet

    la formalisation de l’objet du GCSMS et la désignation des membres

    la détermination de la gouvernance du GCSMS : droits et obligations des membres, répartition des compétences, équilibres décisionnels, instances

    le fonctionnement économique du GCSMS (capital, budget, participations des membres, investissements, etc.)

    la gestion des ressources humaines au sein du groupement (recrutement, mises à disposition, intervention des professionnels, instances de représentation des personnels, etc.)

    l’évaluation et l’évolution du GCSMS dans le temps

    l’élaboration des documents supports : convention constitutive et règlement intérieur

> Les fondamentaux de l’organisation budgétaire et comptable d’un GCSMS
    les textes applicables

    l'instruction comptable M9 ou M22 pour les GCSMS publics

    le fonctionnement financier du GCSMS

    les flux financiers

    le patrimoine du GCSMS

    les investissements dans le GCSMS

    la procédure budgétaire au sein du GCSMS et la construction du dossier budgétaire

    en cas de M9, le nouveau régime budgétaire du GCSMS (application du décret GBCP)

    l’écriture comptable pour le GCSMS et ses établissements membres

    GCSMS et TVA

    le compte financier de clôture

Méthodes mobilisées

> Apports théoriques - Retours d'expérience - Etudes de documents - Atelier de travail permettant d’identifier les enjeux d’une coopération et de choisir l’outil le plus adapté

Modalités d'évaluation de la formation

> Tour de table en début et en fin de formation - Quiz d'évaluation des connaissances - Questionnaire d'évaluation à chaud

Les +

    Une trame de convention constitutive et de règlement intérieur de GCSMS