Panorama des textes – du 1er septembre au 30 septembre 2020

Catégorie : Panorama des textes réglementaires
Date : 26/10/2020

Retrouvez les textes qui ont fait l’actualité légale et réglementaire des établissements sanitaires et médico-sociaux pour le mois de septembre 2020.

RESERVE SANITAIRE

Arrêté du 1er septembre 2020 relatif à la durée de la mobilisation des réservistes sanitaires (JO du 3 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F898F3CDCA25094369FD5C923569CEB8.tplgfr28s_2?cidTexte=JORFTEXT000042302534&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042302204

COOPERATION

Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant les arrêtés du 6 mars 2020 autorisant les protocoles de coopération relatifs aux soins non programmés (JO du 30 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376479

Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2020 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine » (JO du 9 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042316452

Arrêté du 1er septembre 2020 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Consultation infirmière de suivi des patients atteints de dystrophie myotonique de Steinert (DM1) entre deux consultations multidisciplinaires » (JO du 5 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042310419

Arrêté du 1er septembre 2020 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine » (JO du 4 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F898F3CDCA25094369FD5C923569CEB8.tplgfr28s_2?cidTexte=JORFTEXT000042308504&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042308243

SUPPRESSION D’EMPLOI

Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière (JO du 4 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042308416

INTERNES

Décret n° 2020-1136 du 15 septembre 2020 relatif au régime indemnitaire et aux modalités de remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d’outre-mer (JO du 16 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042331244

SARS-CoV2

Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 (JO du 15 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042328917

FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 mai 2020 relatif aux aménagements de la formation en soins infirmiers et aux modalités de délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et l’arrêté du 25 juin 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (JO du 16 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042331259

Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale (JO du 10 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042319968

CERTIFICATIONS DES COMPTES

Décret n° 2020-1149 du 18 septembre 2020 relatif à la dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé (JO du 19 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042344093

Arrêté du 31 août 2020 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes et du 19 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé (JO du 10 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042319884

DROIT SYNDICAL

Arrêté du 11 septembre 2020 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales (JO du 19 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042344111

FONCTION PUBLIQUE

Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière (JO du 20 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042345102

Arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière (JO du 20 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042345144

PERSONNEL MEDICAL

Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel (JO du 29 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042372387

Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (JO du 29 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042372511

Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les modèles prévus par décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l’exercice dans certains territoires d’outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables (JO du 24 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042357433

Arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d’être recrutés des professionnels bénéficiant d’une autorisation d’exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique (JO du 24 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042357423

Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les modèles prévus par décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l’exercice dans certains territoires d’outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables (JO du 24 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042357433

Arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d’être recrutés des professionnels bénéficiant d’une autorisation d’exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique (JO du 24 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042357423

Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel (JO du 29 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042372387

Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (JO du 29 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042372511

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (JO du 22 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042349239

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (JO du 22 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042349338

ETUDIANTS

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique (JO du 22 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042349257

INDEMNITE D’ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 juin 2000 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif (JO du 22 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042349385

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée à l’article D. 6152-220-1 du code de la santé publique (JO du 22 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042349398

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 juin 2000 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif (JO du 22 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042349264

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique (JO du 22 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042349276

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l’indemnité spéciale d’engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires (JO du 22 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042349309

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 mars 2015 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée au 4° de l’article D. 6152-514-1 du code de la santé publique (JO du 22 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042349298

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée à l’article D. 6152-220-1 du code de la santé publique (JO du 22 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042349289

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 février 2003 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires (JO du 22 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042349323

INDEMNITE D’ACTIVITE SECTORIELLE

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 mars 2007 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique (JO du 22 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042349410

GREFFES

Arrêté du 15 septembre 2020 fixant la liste des greffes exceptionnelles (JO du 23 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042353814

FINANCEMENT

Arrêté du 8 septembre 2020 fixant pour l’année 2020 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code (JO du 10 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042319910

Arrêté du 4 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité (JO du 10 septembre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042319897

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