PANORAMA DES TEXTES – DU 1er AU 30 NOVEMBRE 2020

Catégorie : Panorama des textes réglementaires
Date : 07/12/2020

Par Anne-Sophie OVIDE, juriste – experte CNEH

Retrouvez les principaux textes concernant l’actualité sanitaire et hospitalière pour le mois de novembre 2020

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (JO du 22 novembre 2020) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042545703

Décret n° 2020-1385 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (JO du 15 novembre 2020) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042521230

Arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière (JO du 1e novembre 2020) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042483596

FINANCEMENT

Arrêté du 18 novembre 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale (JO du 20 novembre 2020) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042539334

Arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l’exécution de l’objectif pris en application de l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2020 (JO du 18 novembre 2020) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529230

Arrêté du 30 octobre 2020 fixant pour l’année 2020 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code (JO du 4 novembre 2020) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042491287

PROFESSIONNELS DE SANTE

Décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (JO du 15 novembre 2020) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042521316

Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l’indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire (JO du 10 novembre 2020) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042510049

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose (JO du 29 novembre 2020) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042577027

Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose (JO du 29 novembre 2020) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042577052