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La toute dernière actualité du statut de la fonction publique hospitalière

objectifs

  • Comprendre les impacts du PPCR sur l’avancement du fonctionnaire
  • Connaître les nouvelles règles du cumul d’activités
  • Comprendre les impacts de l’ordonnance du 19 janvier 2017 sur la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
  • Faire le point sur l’ensemble des réformes et jurisprudences

programme

  • L’avancement du fonctionnaire hospitalier : les impacts du PPCR sur la gestion des carrières à jours des derniers textes de décembre 2016
    • le transfert primes / points
    • les reclassements statutaires
    • l’avancement d’échelon
    • l’avancement de grade
    • le changement de corps
    • les dispositions transitoires
  • Le cumul d’activités : les modifications apportées par la loi de déontologie et le décret du 27 janvier 2017
    • le principe du non-cumul
    • la création ou la reprise d’entreprise
    • les activités accessoires
    • les agents à temps non complet inférieur à 70%
    • les agents cessant temporairement ou définitivement leurs fonctions
    • le rôle de la commission de déontologie
  • La protection sociale des fonctionnaires hospitaliers : les modifications apportées par l’ordonnance du 17 janvier 2017
    • le temps partiel thérapeutique
    • les accidents et maladies imputables au service : création de définitions légales
    • le congé pour inaptitude temporaire imputable au service
    • la période de préparation au reclassement
  • Et aussi …
    • la mutualisation des heures syndicales
    • le compte personnel d’activité
    • la protection fonctionnelle
    • les dernières nouveautés relatives à la mobilité
    • le référent déontologue
    • décryptage des dernières jurisprudences

les +

  • Des tableaux de synthèse à jour sur l’avancement du fonctionnaire
  • Des fiches techniques sur l’ensemble des thèmes abordés

informations Réf.994

durée : 2 jour(s)

dates :

  • Aix en Provence 23, 24 avr. 2018
  • Paris du 31 mai au 01 juin 2018
  • Paris 27, 28 août 2018
  • Lyon 17, 18 sept. 2018
  • Paris 4, 5 oct. 2018
  • Lille 22, 23 oct. 2018

publics concernés

  • Directeurs des ressources humaines
  • Responsables et gestionnaires des services ressources humaines
  • Toute personne en charge des ressources humaines