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Soins psychiatriques sous contrainte : sécuriser les procédures

objectifs

  • Maîtriser les aspects juridiques et organisationnels de la prise en charge psychiatrique sous contrainte
  • Repérer les situations à risque
  • Identifier les actions à entreprendre pour la sécurisation juridique des prises en charge

programme

  • Rappel synthétique des grands principes de la prise en charge psychiatrique sous contrainte : soins à la demande d'un tiers (SDT), soins sur décision du représentant de l'État (SDRE), procédures d'urgence
  • Les certificats médicaux et décisions d'admission : les règles à respecter
  • La période d'observation : les étapes à respecter, le lien avec les services d'urgences, les situations à risque
  • Le programme de soins : hypothèses de mise en oeuvre, contenu, formalisation, points de vigilance dans la mise en œuvre
  • La procédure devant le juge des libertés : constitution du dossier de saisine, déroulement de l'audience
  • Les partenariats : juge des libertés, préfet, ARS...
  • Exercice pratique portant sur la rédaction des documents de procédure garantissant les droits du patient
    • identifier le contenu des documents
    • appréhender les cas de mise en oeuvre
    • sécuriser la rédation des documents

les +

  • Quiz portant sur la procédure de prise en charge
  •  Vrai / faux programmes de soins

formations complémentaires

  • Les modalités d’information du patient en soins psychiatriques sans consentement (réf. 1208)

informations Réf.991

durée : 2 jour(s)

dates :

  • Paris 5, 6 avr. 2018
  • Paris 13, 14 sept. 2018

publics concernés

  • Médecins
  •  IDE
  • Aides-soignants
  • Responsables des affaires juridiques
  • Adjoints administratifs
  • Personnels de la direction qualité
  • Personnels du bureau des entrées
  • Personnels de la direction des usagers