Comment piloter son GCS ? Approche stratégique, juridique, financière et pratique

objectifs

  • Connaître les nouveautés issues de la loi de modernisation du système de santé, de l’ordonnance GCS du 12 janvier 2017 et du décret GCS du 25 avril 2017
  • En appréhender les impacts sur le cadre juridique applicable aux GCS
  • Savoir mettre en place un GCS

programme

  • Préparer le projet : les questions préliminaires incontournables
    • les enjeux stratégiques et financiers inhérents à la coopération envisagée
    • les besoins et attentes des partenaires autour du projet de coopération
    • l'opportunité et la faisabilité du GCS
    • l’articulation avec le GHT
  • Mettre en place le GCS : la toute dernière actualité en matière de GCS dans le cadre de l’ordonnance et du décret GCS ; les points clés de la constitution du GCS
    • la distinction entre le GCS de moyens et le GCS établissement de santé
    • le nouveau GCS exploitant les autorisations de ses membres
    • le statut du GCS : GCS de droit public ou de droit privé
    • la constitution du GCS : objet, statut, procédure
    • la gouvernance du GCS : administrateur, assemblée générale, autres instances
  • Bâtir les documents constitutifs supports : la convention constitutive et le règlement intérieur
  • Gérer les ressources humaines
    • les statuts des personnels
    • la mise à disposition de plein droit
    • le GCS employeur
    • les instances représentatives du personnel obligatoire
  • Le fonctionnement financier du GCS
    •  les flux financiers
    •  le patrimoine du GCS
    •  le budget du GCS
    • le GCS facturant
  • La construction d'un EPRD
    • l’écriture comptable pour le GCS et ses établissements membres
    • l’impact de la refonte des instructions comptables
  • GCS et TVA

les +

  • Des analyses croisées d'un juriste et d'un financier
  • L'approche financière présentée par un inspecteur divisionnaire des finances publiques
  • La réflexion sur le choix du vecteur juridique des coopérations comme outil d’une véritable stratégie et élaboration d'une grille d'analyse
  • L'élaboration d'une trame de convention constitutive d'un GCS de moyens

informations Réf.969

durée : 2 jour(s)

dates :

  • Paris 5, 6 déc. 2017
  • Paris 29, 30 mars 2018
  • Paris 20, 21 sept. 2018

publics concernés

  • Chefs d’établissement
  •  Présidents de CME
  • Directeurs adjoints
  • Responsables des affaires juridiques