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Temps de travail médical, obligations de service et permanence des soins

objectifs

  • Faire le point sur le droit applicable
  • Connaître les règles en matière de gestion du temps de travail médical
  • Apprendre à calculer les obligations de service
  • Échanger sur l'organisation de la GTT médicale au sein des établissements

programme

  • Le temps de travail médical
    • les obligations de service d’un médecin hospitalier
    • gérer le temps de travail médical : tableaux de service, astreinte, temps de travail additionnel et compte épargne-temps
    • comment décompter le temps de travail médical : décompte en demi-journées ou en temps continu ?
    • temps de travail médical et contrat de pôle
  • Le temps de travail et la permanence des soins
    • le temps de travail diurne et la permanence des soins
    • les notions de repos quotidien et de repos de sécurité
    • l’organisation de la permanence des soins : permanence sur place, astreinte opérationnelle et astreinte de sécurité
    • la prise en compte des astreintes dans le temps de travail
    • la participation à la permanence des soins des médecins à diplôme étranger et des internes
    • la « forfaitisation » des astreintes
    • la contractualisation du temps de travail additionnel
    • le temps de travail des urgentistes
    • temps de travail médical et schéma territorial de la permanence des soins
  • Les responsabilités en matière de temps de travail et de permanence des soins
    • le rôle du directeur
    • le rôle du chef de pôle : les apports de la loi HPST
    • le rôle de la CME
    • les aspects jurisprudentiels : jurisprudence administrative et juge des comptes

les +

  • Le contenu sera actualisé dès la publication des nouveaux textes

informations Réf.951

durée : 1 jour(s)

dates :

  • Paris 19 févr. 2018
  • Paris 05 juin 2018
  • Lyon 15 juin 2018
  • Paris 16 nov. 2018

publics concernés

  • Chefs d'établissement
  • Directeurs et responsables des affaires médicales
  • Présidents de CME
  • Chefs de pôle
  • Gestionnaire des affaires médicales
  • Personnels en charge des ressources humaines
  • Adjoints des cadres
  • Membres du CHSCT