Coopération conventionnelle à l’hôpital : du formalisme juridique à l’outil stratégique

objectifs

  • Identifier les enjeux d’une bonne maîtrise des partenariats relatifs aux activités entre établissements de santé
  • Sécuriser l’élaboration et la mise en œuvre de ses conventions d’un point de vue juridique y compris dans la mise en place du GHT, outil conventionnel par définition
  • Développer la coopération conventionnelle comme outil au service de la stratégie de l’établissement

programme

  • Pourquoi conventionner sur les activités ? 
    • la place des conventions dans les activités de soins réglementées
    • les risques juridiques liés aux conventions sur les activités hospitalières
    • les conventions et outils stratégiques de l’hôpital (projet d’établissement, CPOM, certification, FMIH, multiples conventions dans le cadre du GHT) pour afficher un positionnement territorial
  • Conclure une convention 
    • les conventions obligatoires, les conventions utiles : élaborer un plan d’actions
    • le choix des partenaires et du champ des partenariats
    • la négocation des clauses conventionnelles : la marge de manœuvre des partenaires
    • le formalisme juridique : conseils pour élaborer des conventions sécurisées
  • Jusqu'où faire vivre ses partenariats conventionnels ?
    • le suivi et l’évaluation des conventions
    • les difficultés potentielles liées à la mise en œuvre des conventions d’activités de soins
    • les limites du partenariat conventionnel : de la coopération conventionnelle à la coopération organique

les +

  • Une étude de cas enrichie de retours d’expérience

informations Réf.851

durée : 1 jour(s)

dates :

  • Paris 05 avr. 2018

publics concernés

  • Chefs d’établissement
  • Cadres de direction
  • Chefs de pôle
  • Présidents de CME
  • Responsables des affaires juridiques