Le dossier du fonctionnaire hospitalier : tenue, contenu, transmission des informations

objectifs

  • Maîtriser les règles de gestion et de tenue du dossier administratif du fonctionnaire hospitalier
  • Repérer les responsabilités des professionnels de la DRH
  • Adopter les bonnes pratiques de confidentialité et de circulation des informations relatives au fonctionnaire hospitalier

programme

  • Le cadre juridique du dossier du fonctionnaire hospitalier
    • les règles posées par le statut
    • la tenue du dossier : les règles de formalisme
    • le principe de l’intangibilité du dossier , ses limites
    • la conformité au droit des pratiques de tenue du dossier
    • quelle procédure suivre pour l’ouverture et la constitution du dossier ?
  • Le contenu du dossier : ce qu’on doit y mettre, ce qu’on ne peut pas y mettre
    • les informations administratives et professionnelles
    • les informations personnelles et touchant à la vie privée
    • la question des « doubles dossiers »
  • Le suivi du dossier de l’agent en cas de mobilité
  • L’informatisation du dossier
  • L’accès aux informations concernant l’agent : qui peut consulter ces informations ?
    • l’agent (cas particulier de la procédure disciplinaire)
    • les professionnels de l’établissement
    • les tiers : membres de CAP, CTE, CHSCT, administrations, Sécurité sociale…
    • les préconisations de la CADA en matière d’accès au dossier de l’agent
  • La confidentialité en DRH : bonnes pratiques et risques juridiques
    • les fondements juridiques
    • les notions de confidentialité, secret professionnel, devoir de réserve, discrétion, respect de la vie privée
    • les échanges d’informations nominatives entre la DRH et les autres services de l’établissement
    • la confidentialité au quotidien en DRH : les bons réflexes professionnels
    • la responsabilité des professionnels de la DRH et le non-respect des règles de confidentialité : rappel des principes juridiques
  • L’archivage du dossier du fonctionnaire hospitalier
    • la conservation, la clôture et l’archivage du dossier
    • le tri, l’élimination et la destruction du dossier : les précautions à prendre

formations complémentaires

  • Rédiger les actes relatifs à la carrière du fonctionnaire hospitalier (réf. 717)

informations Réf.758

durée : 2 jour(s)

dates :

  • Paris 21, 22 mars 2018

publics concernés

  • Directeurs des ressources humaines
  • Attachés d’administration hospitalière
  • Personnels du service des ressources humaines