Le CHSCT à l’hôpital

À jour des lois Macron et Rebsamen

objectifs

  • Connaître les missions et le fonctionnement du CHSCT à l’hôpital
  • Maîtriser la notion de danger grave et imminent
  • Connaître les dernières jurisprudences

programme

  • Les missions du CHSCT
    • les prescriptions réglementaires
    • les méthodes et techniques de travail, le choix des équipements
    • les projets d’aménagement, de construction
    • l’adaptation des postes de travail
    • l’analyse des accidents de service
  • Le fonctionnement du CHSCT
    • la composition
    • les avis
    • le règlement intérieur
  • Les conditions d’intervention du CHSCT
    • le droit d’accès aux locaux et lieux de travail
    • le droit de procéder à des enquêtes
    • la mise en œuvre de la procédure de danger grave et imminent
  • Le droit de retrait et la notion de danger grave et imminent
  • Le recours au service d’un expert
    • la législation
    • la jurisprudence
  • Le CHSCT versus le CTE
  •  Professionnaliser le CHSCT : outils de suivi et exemples de dossier

informations Réf.415

durée : 2 jour(s)

dates :

  • Paris 5, 6 nov. 2018

publics concernés

  • Directeurs des ressources humaines
  • Attachés d’administration hospitalière
  • Adjoints des cadres hospitaliers