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L’exercice du droit syndical et la représentation du personnel

objectifs

  • Connaître les instances de représentation des personnels dans la fonction publique hospitalière
  • Maîtriser l’exercice du droit syndical à l’hôpital
  • Gérer la situation administrative des responsables syndicaux
  • Prévenir les situations à risque et gérer les conflits

programme

  • La construction historique du syndicalisme en France et dans la fonction publique
  • Le panorama des organisations syndicales
  • Les apports de la loi de rénovation du dialogue social et la représentativité des organisations syndicales
  • Les nouvelles règles concernant la négociation
  • CAP, CTE, CHSCT
    • les règles de fonctionnement
    • la place et le rôle des organisations syndicales
    • point sur l’intervention des experts en CHSCT
  • Les conditions matérielles d’exercice du droit syndical
    • les autorisations d’absence, les incidences sur le temps de travail
    • les heures mensuelles d’information
    • le crédit de temps syndical
    • la mutualisation  du temps syndical : les nouvelles règles depuis janvier 2016
    • les locaux, les affichages, les distributions
    • le point sur les dernières jurisprudences
  • Le droit de grève, l’assignation et le service minimum
  • La carrière des représentants syndicaux

formations complémentaires

  • Le droit de grève à l'hôpital (réf. 1158)

informations Réf.315

durée : 2 jour(s)

dates :

  • Paris 7, 8 déc. 2017
  • Paris 17, 18 mai 2018
  • Paris 6, 7 déc. 2018

publics concernés

  • Directeurs des ressources humaines
  • Attachés d’administration hospitalière
  • Adjoints des cadres
  • Personnels du service des ressources humaines
  • Exécutifs de pôle
  • Cadres de santé
  • Membres du CHSCT