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Les aspects réglementaires de la gestion de l’absentéisme à l’hôpital

À jour de l’ordonnance du 19 janvier 2017

objectifs

  • Maîtriser les particularités juridiques des différents types de congés maladie
  • Maîtriser la gestion des accidents et maladies imputables au service
  • Sécuriser ses pratiques

programme

  • Le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires hospitaliers : ses particularités et caractéristiques (situation des agents contractuels et des agents stagiaires et titulaires)
  • Les congés spéciaux : maternité, paternité, adoption
    • les conditions, les caractéristiques, le processus
    • les acteurs compétents et le contrôle
  • Le congé de maladie ordinaire
    • les conditions, les caractéristiques, le processus
    • les acteurs compétents et le contrôle
  • Le congé de longue maladie
    • les conditions, les caractéristiques, le processus
    • les acteurs compétents et le contrôle
  • Le congé de longue durée
    • les conditions, les caractéristiques, le processus
    • les acteurs compétents et le contrôle
  • La gestion des accidents et maladies imputables au service
    • les définitions légales
      • l’accident de service
      • l’accident de trajet
      • la maladie imputable au service
    • la procédure de reconnaissance de l’imputabilité ou non
    • les droits des agents
      • le congé pour invalidité temporaire imputable au service
      • l'ATI
      • la prise en charge des frais médicaux
      • la réparation intégrale des préjudices
    • les obligations des agents
    • les contrôles
    • les droits et obligations de l’employeur
      • les liens avec le service de santé au travail
      • la place du CHSCT
      • les liens avec le document unique
      • le contrôle de l’arrêt de service
  • La gestion des inaptitudes pour raisons de santé ou le cycle de l’inaptitude
    • la disponibilité pour raisons de santé
    • le temps partiel pour raisons thérapeutiques (les nouveautés de l’ordonnance du 19 janvier 2017)
    • l’adaptation du poste
    • le reclassement statutaire pour raisons de santé (nouveauté : la période de préparation au reclassement)
    • la retraite pour invalidité
    • les perspectives ouvertes aux agents inaptes (intervention d’un professionnel assistant social du travail)
  • Les incidences des congés pour raisons de santé, pour maternité, pour adoption, et pour paternité sur la gestion du temps de travail
    • le report des congés annuels
    • le paiement des congés annuels non pris
    • le calcul des jours et des heures de réduction du temps de travail
    • les incidences sur le temps partiel
    • la combinaison des différents congés

les +

  • Des fiches de synthèse sur les différentes thématiques
  • Les stagiaires peuvent présenter leur(s) dossier(s) complexe(s)
  • L’intervention d’un professionnel assistant social du travail

formations complémentaires

  • Appréhender la prévention des risques psychosociaux (réf. 1075)

informations Réf.310

durée : 3 jour(s)

dates :

  • Paris 21, 22, 23 mars 2018
  • Paris 18, 19, 20 juin 2018
  • Paris 13, 14, 15 nov. 2018

publics concernés

  • Directeurs des ressources humaines
  • Personnels des services financiers et des ressources humaines
  • Attachés d’administration hospitalière
  • Médecins du travail
  • Personnels des services RH
  • Membres du CHSCT
  • Psychologues du travail
  • Préventeurs
  • Cadres de santé
  • Directeurs et cadres des affaires médicales
  • Trios de pôle
  • Personnels en charge des plannings