Les CAPL, CAPD et CCP

objectifs

  • Maîtriser la réglementation relative aux commissions administratives paritaires (CAP)
  • Gérer l’organisation des CAP

programme

  • La distinction des commissions administratives paritaires nationales, départementales et locales
  • La composition des CAP
    • la composition, la formation pleinière, la formation restreinte
    • la représentation du personnel
    • la représentation des membres de l’administration
  • Les élections aux CAP
  • Le rôle et les missions des CAP
    • le rôle des CAP sur les titularisations
    • le rôle des CAP sur les questions individuelles
  • L’organisation et le déroulement des CAP
    • le quorum
    • le déroulement de la CAP
    • la rédaction du PV
    • la convocation
  • Les relations avec les organisations syndicales
  • Les cas particuliers

informations Réf.309

durée : 1 jour(s)

dates :

  • Paris 22 mars 2018
  • Paris 28 sept. 2018

publics concernés

  • Directeurs des ressources humaines
  • Attachés d’administration hospitalière
  • Adjoints des cadres
  • Personnels du service des ressources humaines