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Les contractuels dans la fonction publique hospitalière

objectifs

  • Maîtriser les règles relatives aux contractuels à l'hôpital
  • Identifier les éléments clés d'un contrat
  • Connaître les dernières jurisprudences
  • Connaître les impacts de la réforme du 5 novembre 2015

programme

  • Les différentes catégories d’agents contractuels à l’hôpital : des notions essentielles au système juridique applicable
    • les contrats aidés
    • les contrats d'apprentissage
    • les intérimaires
    • le médecin du travail
    • la reprise des personnels par un établissement public de santé
    • les travailleurs handicapés
    • les agents de nationalité étrangère (hors UE et EEE)
    • les contractuels de droit public (art. 9 et 9-1 de la loi du 9 janvier 1986)
  • Les modalités de recrutement des agents contractuels de droit public (art. 9 et 9-1 de la loi du 9 janvier 1986)
    • le recrutement pour répondre à un besoin permanent
      • les dispositions applicables
      • les motifs de recours
      • les conditions de recrutement
      • la durée du contrat
    • le recrutement pour répondre à un besoin non permanent
      • les dispositions applicables
      • les motifs de recrutement
      • les conditions de recrutement
      • la durée du contrat
  • Les clés pour gérer les agents contractuels de droit public (art. 9 et 9-1 de la loi du 9 janvier 1986)
    • la détermination de la période d'essai
    • l'entretien professionnel
    • la fixation de la rémunération
    • les modalités liées à la protection sociale
    • les congés et autorisations d'absence
    • la gestion de la carrière: gestion du temps de travail, temps partiel, etc.
  • Les termes pour les contrats de droit public (art. 9 et 9-1 de la loi du 9 janvier 1986)
    • le renouvellement ou le non-renouvellement du contrat
    • la règle de cédéisation
    • la démission
    • le reclassement
    • le licenciement
      • pour inaptitude physique
      • pour insuffisance professionnelle
      • pour motif disciplinaire
    • la loi du 12 mars 2012 : les règles de recrutements réservés modifiées le 20 avril 2016
    • les règles d'intégration des agents contractuels au sein de la fonction publique hospitalière
  • Le versement des allocations de retour à l'emploi
    • les conditions d'attribution
    • les modalités d'attribution
  • L'impact du nouveau décret relatif aux contractuels : synthèse
    • la rémunération 
    • l'entretien profesionnel
    • la période d'essai
    • le reclassement
    • le licenciement

les +

  •  Les nouveautés issues du décret du 5 novembre 2015 seront présentées tout au long de la formation
  •  La distribution de fiches de synthèse (exemple : tableau synthétisant les différents motifs de recours des agents contractuels de droit public)
  • La rédaction de trames de contrats de droit public 
  • La possibilité pour chaque participant de soumettre au formateur les contrats types de leur établissement

informations Réf.307

durée : 2 jour(s)

dates :

  • Paris 17, 18 janv. 2018
  • Lyon 17, 18 mai 2018
  • Paris 28, 29 mai 2018
  • Aix-En-Provence 7, 8 juin 2018
  • Lille 11, 12 oct. 2018
  • Paris 8, 9 nov. 2018

publics concernés

  • Directeurs des ressources humaines
  • Attachés d’administration hospitalière
  • Personnels du service des ressources humaines