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Le statut et la carrière du fonctionnaire hospitalier

À jour du protocole PPCR, de la loi déontologie et de l’ordonnance de janvier 2017 sur la protection sociale

objectifs

  • Identifier le cadre réglementaire général de la fonction publique hospitalière
  • Connaître les règles statutaires essentielles applicables au fonctionnaire hospitalier
  • Acquérir les outils nécessaires à la mise en œuvre des règles statutaires

programme

  • Le cadre statutaire de la fonction publique hospitalière
    • les notions essentielles : corps, grades, emplois
    • le rôle des commissions administratives paritaires
  • Le recrutement dans la fonction publique hospitalière
    • les concours
    • le recrutement sans concours
    • la nomination
    • le stage
    • la titularisation
    • la situation des agents contractuels
  • La protection sociale du fonctionnaire hospitalier
    • les congés maladie
    • les accidents de service
    • les maladies professionnelles
    • les inaptitudes professionnelles
    • les acteurs compétents
  • Les positions du fonctionnaire
    • l'activité et ses composantes (mise à disposition, recherche d'affectation, etc.)
    • le détachement
    • la disponibilité (de droit, sur demande, d'office)
    • le congé parental
  • L'avancement du fonctionnaire : les notions indispensables
    • l'avancement d'échelon
    • l'avancement de grade
    • l'avancement de corps
    • le changement de corps
    • les reprises d'ancienneté à la nomination
  • De la notation à l'évaluation : présentation du dispositif
  • Les droits et les obligations du fonctionnaire hospitalier
    • les droits du fonctionnaire
    • les obligations du fonctionnaire
    • les droits et les devoirs des représentants syndicaux
  • Un point sur les congés, l'organisation du temps partiel et la gestion des CET
  • Un point sur la discipline
  • La cessation des fonctions du fonctionnaire hospitalier
    • la démission
    • la radiation et l'abandon de poste
    • le licenciement

les +

  • Un programme à jour du décret de novembre 2015 relatifs aux contractuels, du protocole PPCR et de la loi déontologie
  •  La rédaction des décisions de licenciement en fin de stage, l'étude de la réglementation relative à un concours
  • Une fiche de synthèse sur chaque position du fonctionnaire hospitalier
  • Un cas pratique pour illustrer l'ensemble des notions
  • Un quiz sur la réglementation relative à la notation
  • Des fiches de synthèse sur le cumul d'activités, le temps syndical, la rémunération

formations complémentaires

  • La toute dernière actualité du statut de la fonction publique hospitalière (réf. 994)
  • L’avancement du fonctionnaire hospitalier (réf. 308)
  • Journée d'actualité relative à l'avancement du fonctionnaire (réf. 1091)
  • L’organisation des concours dans la fonction publique hospitalière (réf. 305)

informations Réf.304

durée : 3 jour(s)

dates :

  • Paris 11, 12, 13 déc. 2017
  • Paris 29, 30, 31 janv. 2018
  • Paris 2, 3, 4 mai 2018
  • Lyon 12, 13, 14 juin 2018
  • Aix en Provence 10, 11, 12 sept. 2018
  • Paris 1, 2, 3 oct. 2018
  • Lille 6, 7, 8 nov. 2018
  • Paris 10, 11, 12 déc. 2018

publics concernés

  • Personnels du service des ressources humaines
  • Attachés administratifs
  • Cadres de santé
  • Responsables de formation