GHT : obligations et enjeux budgétaires et financiers

Comment traduire la mutualisation et la contribution aux investissements communs ?

objectifs

  • Connaître les dispositions budgétaires et comptables régissant les GHT
  • Identifier les enjeux financiers et les impacts organisationnels
  • Définir les modalités d’application de la TVA entre établissements supports et parties
  • Appréhender l’approche innovante de la gestion de trésorerie commune

programme

  • La solidarité budgétaire entre établissements supports et parties
    • l'élaboration conjointe de l’EPRD et du PGFP des établissements membres du GHT (compte G)
    • la procédure budgétaire : calendrier, approbation par l’ARS
  • Le compte de résultat annexe des activités mutualisées
    • le périmètre des activités concernées
    • la comptabilisation des charges communes
    • la comptabilisation des produits : clés de répartition
  • Les investissements du GHT
    • le financement et la gestion des investissements communs
    • les immobilisations affectées ou mises à disposition
  • Les comptes consolidés du GHT
    • l'application des dispositions de l’article 13 de la loi 85-11 du 3 janvier 1985 à C/ de l’exercice 2020
  • La fiscalité du GHT
    • l'application de la TVA entre établissements supports et parties
  • Une nouvelle approche  : la gestion commune de trésorerie au sein du GHT
    • les enjeux du modèle envisagé au niveau du territoire dans un contexte de cash pooling
      • le pilotage global du risque de liquidité
      • la recherche d’optimisation du coût de financement de l'exploitation et de l'investissement
    • les prérequis à une mise en place opérationnelle d'une gestion de trésorerie commune
      • le process global de planification territoriale : projet médical, plan pluriannuel d’investissement et plan de financement
      • la mesure des équilibres financiers consolidés
      • la politique de gestion de BFR territoriale : recouvrement, paiement, approvisionnement
    • le principe et le fonctionnement d’un cash pooling : objectifs de la gestion centralisée de trésorerie
      • optimiser la gestion des flux financiers entre établissements supports et parties pour réduire l’endettement
      • gérer au mieux le coût de financement global
      • renforcer l’autonomie de l’entité vis-à-vis du secteur bancaire et rééquilibrer les rapports de force avec les établissements bancaires
  • Le cash pooling : une opportunité de restructuration de la dette ?
    • l'accès aux marchés désintermédiés par le volume de besoins annuels
    • un changement de stratégie vis-à-vis du monde bancaire
  • Étude de cas : projection sur la possible organisation d’une gestion centralisée dans ses aspects opérationnels

informations Réf.2333

durée : 2 jour(s)

dates :

  • Paris 6, 7 mars 2018
  • Paris 18, 19 oct. 2018

publics concernés

  • Directeurs des affaires financières
  • Responsables des affaires financières