Décrypter les nouveautés budgétaires et comptables modifiées par la M21

objectifs

  • Connaître les nouveautés budgétaires et comptables de la M21
  • Comprendre leur impact sur la gestion des établissements

programme

  • Le calendrier budgétaire et comptable
    • le calendrier et la procédure budgétaires dans le cadre du GHT
    • le calendrier de remise des comptes annuels
      • l’annexe 10 de l’arrêté du 10 décembre 2015
  • La mise à jour pour 2018 de la nomenclature budgétaire et comptable - commentaires et précisions sur l’utilisation des  nouveaux comptes
  • Les évolutions de l’instruction comptable M21
    • les corrections d’erreur
      • commentaires sur les C/1021,10682
    • l’évaluation des immobilisations
      • immobilisations contrôlées conjointement
      • pièces de rechange
      • immobilisations incorporelles générées en interne
  • Le processus de fiabilisation et de certification des comptes
    • les journées d’étude sur les établissements certifiables
    • le rapport de la Cour des comptes du 15 septembre 2015
  • L’exécution des dépenses et des recettes
    • les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait

les +

  • Remise d'une clé USB reprenant les nouveaux textes et la nouvelle nomenclature
  • Actualisation du programme dès la sortie des textes

informations Réf.2325

durée : 1 jour(s)

dates :

  • Paris 31 janv. 2018

publics concernés

  • Agents des services administratifs
  • Personnels soignants, médico-techniques, techniques et généraux
  • Assistants de gestion de pôle