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Les nouvelles règles relatives aux concessions et à la domanialité à l’hôpital public

Cafétérias, locations de téléviseurs, kiosques

objectifs

  • • Connaitre le nouveau régime juridique applicable depuis le 1er juillet 2016 aux conventions relatives aux cafétérias, kiosques, distributeurs de boissons, occupation du domaine public

programme

  • Présentation de la concession et des autres formes contractuelles
    • le marché public
    • la convention d’occupation domaniale
    • la délégation de service public
  • Présentation du nouveau cadre juridique des concessions
    • l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
    • le décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016
  • Les domaines concernés
    • les cafétérias
    • les conventions de location de TV
    • les kiosques et distributeurs de boissons
    • les crèches hospitalières
  • Les éléments essentiels du contrat de concession
    • la durée du contrat
    • le régime des biens affectés au contrat
    • le statut des personnels
    • le contrôle de la personne publique
    • la perception de redevances par la personne publique
  • Les étapes de la mise en concurrence d’un contrat de concession
    • le contenu du DCE
    • le lancement de la publicité
    • le déroulement des phases de négociation
    • l’attribution du marché

les +

  • Cas pratique et documents sur une procédure complète de mise en concurrence

informations Réf.2073

durée : 1 jour(s)

dates :

    Sessions expirées

publics concernés

  • Chefs d’établissement
  • Directeurs adjoints
  • Attachés d’administration hospitalière
  • Adjoints des cadres
  • Acheteurs
  • Toute personne en charge des contrats et des achats