Nouveau

Les ordonnances "droit du travail"

objectifs

  • Décrypter et analyser l’essentiel des évolutions introduites par les ordonnances
  • Cerner les incidences pratiques pour les établissements
  • Anticiper les modifications du dialogue social dans la branche professionnelle et dans les établissements

programme

  • Accueil et introduction (9h)
    • Joseph Tedesco, directeur du CNEH
  • Pourquoi des ordonnances ? (9h30 à 10h)
    • Objectifs généraux
    • Statut juridique des ordonnances
    • Calendrier de mise en oeuvre
  • Le contrat de travail et les relations individuelles de travail (10h à 11h)
    • Les différents contrats de travail
    • Conditions et conséquences de la rupture du contrat
    • Le licenciement pour motif économique
  • L’organisation du dialogue social dans l’établissement (11h à 12h)
    • La fusion des institutions représentatives du personnel et la nouvelle instance unique
    • Son mode de désignation et ses missions
    • Les moyens dont elle dispose et la protection de ses membres
  • Focus : Les enjeux vus par un représentant du personnel CFDT d’un établissement de santé privé (12h à 13h) Déjeuner (13h à 14h15)
  • La prévention des risques professionnels (14h30 à 15h)
    • Les facteurs de risques et le compte professionnel de prévention
    • Contestation des avis du médecin du travail
  • La négociation collective (15h à 16h)
    • Les nouvelles règles de majorité et la primauté de l’accord d’entreprise
    • La négociation obligatoire
  • Focus : le point de vue du président de la commission mixte paritaire de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (ou de l’un de ses membres) - (16h à 17h)

informations Réf.2053

durée : 1 jour(s)

dates :

  • Paris 13 déc. 2017

publics concernés

  • Directeurs d’établissement
  • PDG
  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Gestionnaires des ressources humaines
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Directeurs des soins