Nouveau

Le GCS n’est pas mort, vive le GCS !

A Jour de l'ordonnance et du décret GCS

objectifs

  • Maîtriser le nouveau cadre juridique des GCS
  • Anticiper l’articulation des GCS avec les GHT
  • Identifier les enjeux d’évolution des GCS existants

programme

  • La «résurrection» stratégique du GCS
    • le GCS qui sécurise
      • les conflits de coopération
      • les GCS PUI, les GCS porteurs de laboratoire de biologie médicale
      • le comité technique et le CHSCT obligatoires
    • le GCS qui facilite
      • la mise à disposition de plein droit
      • le GCS astucieux©
    • le GCS qui exploite
      • un nouveau type de GCS
      • une nouvelle organisation
      • un financement autonome possible
  • L’évolution des GCS existants : vague de mise en conformité en vue !
    • une clarification des règles de constitution d’un GCS
      • les évolutions des membres potentiels et la place des libéraux
      • GCS spécifiques : GCS dépôt de sang, GCS et AMP
    • l’impact financier de l’ordonnance GCS
      • la fin des prestations aux tiers pour les GCS portant sur les fonctions supports
      • un GCS porteur de laboratoire de biologie médicale partiellement «facturant»
    • des modalités organisationnelles plus encadrées par les textes
      • au niveau de la gouvernance
      • dans les rapports avec les professionnels libéraux
    • une révision des compétences de l’ARS
      • l'introduction d’un délai d’examen de la convention constitutive du GCS par l’ARS
      • une nouvelle compétence de l’ARS en matière de dissolution
    • une mise en conformité de tous les GCS, y compris des GCS pré-HPST

les +

  •  Identifier les mises en conformité nécessaires et préparer les avenants aux conventions constitutives des GCS existants

informations Réf.2025

durée : 1 jour(s)

dates :

  • Paris 28 nov. 2017
  • Paris 27 mars 2018
  • Paris 21 juin 2018
  • Paris 20 nov. 2018

publics concernés

  • Chefs d’établissement
  • Responsables des affaires juridiques
  • Directeurs adjoints
  • Présidents de CME
  • Chargés de mission GHT