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Le GHT : l’essentiel du dispositif

objectifs

  • Identifier les différentes composantes du GHT
  • Acquérir les fondamentaux juridiques
  • Comprendre les enjeux opérationnels de la mise en œuvre d’un GHT

programme

  • Les fondamentaux du GHT
    • l’obligation de constituer un GHT et ses objectifs
    • les acteurs, le calendrier de création et de mise en place (2016-2021)
    • le moteur du GHT : le projet médical partagé
    • les 7 domaines de mutualisations obligatoires : attentes réglementaires et stratégies de mutualisations
    • la gouvernance : instances, place de l’établissement support
  • Quel rôle pour l’établissement support ?
    • les conséquences juridiques du nouvel article L.6143-7 CSP
    • les mutualisations obligatoires : concentration des compétences et prérogatives au sein du GHT
    • les risques juridiques induits en matière de marchés publics et de gestion des personnels
    • la responsabilité des directeurs d’établissements supports et d’établissements parties
    • les implications financières du GHT

les +

  • Des exemples de mise en œuvre et des retours d’expérience

informations Réf.2024

durée : 1 jour(s)

dates :

  • Paris 25 sept. 2018

publics concernés

  • Chefs d’établissement
  • Responsables des affaires juridiques
  • Directeurs adjoints
  • Présidents de CME
  • Chargés de mission GHT
  • Cadres de administratifs, cadres de santé