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Le GHT : comment sécuriser le chamboule-tout ?

objectifs

  • Anticiper les risques juridiques liés à la mise en place des GHT
  • Sécuriser la démarche
  • Maîtriser les modalités de mise en œuvre des mutualisations

programme

  • Comment sécuriser le dispositif ?
    • maîtriser l’état du droit : où en est-on des textes ?
    • affiner les supports juridiques : finalisation de la convention constitutive, rédaction du règlement intérieur
    • définir des pactes de non-agression
    • caler le fonctionnement des instances
    • gérer le chrono : le calendrier et ses diverses implications
  • Quel rôle pour l’établissement support ?
    • les implications juridiques du nouvel article L.6143-7 CSP
    • les mutualisations obligatoires : rappel des objectifs à atteindre et état d’avancement de la démarche
    • les risques juridiques induits en matière de marchés publics et de gestion des personnels
    • la responsabilité des directeurs d’établissements supports et d’établissements parties
  • Comment amener les établissements parties à renoncer sans déchoir ?
    • faut-il aller jusqu’à la direction commune, voire la fusion d’établissements ?
    • le GCS, s’il est astucieux, est-il une alternative ?
    • des retours d’expérience

informations Réf.2024

durée : 1 jour(s)

dates :

  • Paris 05 déc. 2017
  • Paris 29 mars 2018
  • Paris 05 juin 2018

publics concernés

  • Chefs d’établissement
  • Responsables des affaires juridiques
  • Directeurs adjoints
  • Présidents de CME
  • Chargés de mission GHT