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La protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

Après l'ordonnance du 19 janvier 2017

objectifs

  • • Comprendre les impacts des nouvelles dispositions sur la gestion règlementaire de l’absentéisme • Analyser les dernières jurisprudences • Échanger sur leur mise en oeuvre au sein des établissements

programme

  • La gestion réglementaire des congés maladie
    • rappels sur les différents congés maladie : procédure, acteurs compétents, droits et obligations
    • l’obligation de transmission à la DRH des arrêts maladie dans un délai de 48h : quelle application ?
  • Les accidents et maladies imputables au service
    • retour sur les nouvelles définitions légales
    • rappels sur les procédures à suivre
    • la création d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service : quelles conséquences ?
  • Autres actualités : le décryptage des dernières décisions de justice
  • Le temps partiel thérapeutique
    • les nouvelles conditions d’octroi
    • la nouvelle procédure à suivre : quelles conséquences ?
  • La gestion réglementaire de l’inaptitude pour raison de santé
    • la gestion de l’invalidité à l’issue des congés maladie : droits, acteurs compétents
    • la mise en place d’une période de préparation au reclassement : quelles conséquences ?

les +

  • Un temps d’avance sur la réglementation

informations Réf.2023

durée : 1 jour(s)

dates :

  • Paris 14 juin 2018
  • Paris 25 sept. 2018

publics concernés

  • Directeurs des ressources humaines
  • Responsables et gestionnaires des services ressources humaines
  • Toutes personnes en charge des ressources humaines
  • Agents du service de santé au travail