Nouveau

Gérer les RH au sein d'un GHT

objectifs

  • Décrypter les impacts RH des GHT
  • Maîtriser les normes RH liées au GHT
  • Anticiper les problématiques futures en matière de gestion du personnel non médical
  • Bénéficier d'outils juridiques

programme

  • Maîtriser les normes
    • les impacts sur les RH du projet médical partagé et des mutualisations
    • la cartographie des agents concernés
      • la mise en place d’équipe(s) médicale(s) commune(s) et de pôle(s) inter établissements
      • les fonctions mutualisées obligatoirement
      • les fonctions organisées en commun
      • les mutualisations facultatives
    • la portée de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique
    • l'existence de plusieurs pouvoirs de nomination ?
      • quelle(s) conséquence(s) juridique(s) pour le personnel ?
    • le régime juridique de la mise à disposition dans le cadre des GHT
      • la définition de la mise à disposition
      • la portée du décret du 21 avril 2017
    •  la question de la mise à disposition de droit
    • et aussi...
      • la gestion des agents contractuels
      • le télétravail
      • les ordres de mission
  • Préparer les outils juridiques de demain 
    • la nécessaire harmonisation des pratiques RH à l’échelle des GHT
      • l’enjeu stratégique de la gestion du temps de travail : vers un protocole d’accord territorial ?
      • la mise en place de processus RH communs : politiques de recrutement, rémunération, gestion de l’absentéisme, règles d’avancement, etc.
      • l’harmonisation des actes administratifs : contrats, décisions
      • la place et le rôle de la conférence territoriale de dialogue social
    • échanges autour des outils juridiques nécessaires
      • proposition d’un guide de gestion du temps de travail
      • proposition d’une convention de mise à disposition
      • proposition de décisions individuelles : nomination, titularisation, protection sociale, etc.
      • proposition de contrats de travail

informations Réf.2019

durée : 1 jour(s)

dates :

  • Paris 20 nov. 2017
  • Paris 05 mars 2018
  • Paris 05 avr. 2018
  • Paris 22 mai 2018
  • Lyon 15 juin 2018
  • Paris 26 juin 2018
  • Paris 20 sept. 2018
  • Paris 19 nov. 2018

publics concernés

  • Chefs d’établissement
  • Chefs de projet GHT
  • Directeurs des ressources humaines
  • Cadres des services des ressources humaines