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L'isolement et la contention psychiatriques

objectifs

  • Connaître le nouveau dispositif juridique encadrant l'isolement et la contention
  • Sécuriser les pratiques médicales, soignantes et administratives dans la mise en œuvre de l'isolement et de la contention
  • Analyser l'efficience des choix effectués pour le patient

programme

  • Qu’est-ce que l’isolement et la contention ?
    • une définition juridique, les recommandations de la HAS
    • en cas d’utilisation conforme
      • isolement et contention officiels
      • isolement et contention officieux
      • la réalité de terrain et l'analyse des préconisations du CGLPL
  • Poser le cadre juridique strict applicable à l’isolement et à la contention
    • le nouveau dispositif juridique de l’isolement et de la contention (loi 2016 et instruction 2017)
    • la position du juge français / la jurisprudence de la CEDH
    • les règles professionnelles peuvent-elles venir en appui de la contention et de l’isolement ?
    • les nouvelles recommandations de la HAS
    • les limites de l’utilisation de la contention
    • état des lieux des pratiques
  • La réflexion éthique indispensable à toute prise de décision
    • quelle légitimité des mesures d’isolement et de contention ?
  • Les incidences de l’isolement et de la contention sur les droits fondamentaux de la personne prise en charge
    • mesure privative de liberté d’aller et venir : le risque juridique déjà éprouvé
    • comment rester dans le respect de la dignité du patient ?
    • information et consentement du patient
  • L’isolement et la contention, un acte réfléchi et adapté
    • ambivalence et paradoxe : la représentation pour les soignants, la représentation pour le patient
    • les autres moyens alternatifs à utiliser en premier lieu
    • la démarche de la mise en isolement, de la pose de contention : recommandations de la HAS, protocole, consignes sur les procédures, fiches à tenir, registre, suivi, évaluation, trace dans le dossier médical

les +

  • Une analyse juridique pointue et éthique doublée d’une analyse des pratiques médicales, soignantes et administratives
  • Une double approche droit / pratique pour gérer les situations de terrain
  • Des analyses de situation et des échanges de pratiques

formations complémentaires

  • La gestion des libertés individuelles en psychiatrie (réf. 1362)

informations Réf.1337

durée : 1 jour(s)

dates :

  • Paris 19 mars 2018
  • Paris 09 oct. 2018

publics concernés

  • Professionnels de santé
  • Personnels gestionnaires des droits des patients
  • Administrateurs de garde