La gestion des contractuels de droit privé dans la fonction publique hospitalière

objectifs

  • Identifier les contractuels de droit privé au sein d’un établissement relevant de la fonction publique hospitalière
  • Se familiariser avec les grands principes du droit du travail
  • Connaître les clés de gestion des contractuels de droit privé

programme

  • Les éléments fondamentaux du droit du travail
    • les critères de distinction entre les contractuels de droit public et les contractuels de droit privé
    • les caractéristiques du droit privé
      • l’application du code du travail : les grands principes du droit du travail
      • la compétence du conseil des prud’hommes : compétences, procédures, formalisme
      • les grandes décisions de justice relatives au droit du travail
  • Présentation des contractuels de droit privé dans la fonction publique hospitalière
    • les contrats aidés : motifs de recours, dispositif applicable
    • les contrats d’apprentissage : motifs de recours, dispositif applicable
    • les intérimaires : motifs de recours, dispositif applicable
  • Les clés de gestion des contractuels de droit privé
    • les contrats aidés : rédaction du contrat, droits et obligations, rémunération, gestion du temps de travail, protection sociale, issue du contrat
    • les contrats d’apprentissage : rédaction du contrat, droits et obligations, rémunération, gestion du temps de travail, protection sociale, issue du contrat
    • les intérimaires : relations avec l’entreprise de travail temporaire, rédaction du contrat, droits et obligations, rémunération, gestion du temps de travail, protection sociale, issue du contrat

les +

  • Des fiches de synthèse relatives à la réglementation et aux dernières décisions de justice
  • Des exercices pratiques autour de la rédaction des contrats de droit privé

informations Réf.1329

durée : 1 jour(s)

dates :

  • Paris 22 juin 2018
  • Paris 16 nov. 2018

publics concernés

  • Directeurs des ressources humaines
  • Personnels exerçant ses fonctions au service des ressources humaines