L’assurance chômage dans la fonction publique hospitalière

objectifs

  • Maîtriser les spécificités en matière d'indemnisation du chômage dans la fonction publique hospitalière
  • Analyser la convention du 14 mai 2014 et l’avenant du 25 mars 2015
  • Procéder aux calculs nécessaires
  • Échanger sur les pratiques entre établissements

programme

  • Présentation générale du dispositif
    • le fondement juridique de l’assurance chômage
    • le cadre institutionnel de l’assurance chômage
    • la jurisprudence du 9 septembre 2014 (chambre sociale, cour d’appel de Nîmes) et la fin de la possibilité pour les employeurs publics d’adhérer au régime d’assurance chômage
  • La convention du 14 mai 2014
    • le champ d’application
    • les conditions d’attribution de l’allocation de retour à l’emploi (ARE)
    • la détermination du montant de l’allocation journalière et de la durée d’indemnisation
    • les droits rechargeables (disparition de la reprise et de la réadmission)
  • L’avenant du 25 mars 2015 : l’introduction du droit d’option
  • Les questions transverses
    • le cumul de l’ARE avec une pension de retraite
    • l’activité réduite
    • les aides au reclassement
      • l’ADR (supprimée en 2015)
      • l’ARCE (revue en 2015)
    • les ARE versées au cours d’une formation
      • la formation validée dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)
      • l’AREF
  • Les règles de coordination et les liaisons entre l’employeur public et pôle emploi

les +

  • L’arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 9 septembre 2014 a précisé qu’en accordant aux hôpitaux le statut d'établissement public national, la loi HPST a rendu illégal leur adhésion au régime d'assurance chômage auprès de l'Unédic. L’ensemble des établissements doit désormais être sous le régime de l’auto-assurance. Le régime applicable est particulièrement complexe
  •  Deux jours de formation opérationnelle pour décrypter la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et son avenant du 25 mars 2015
  • Une formation essentiellement pratique avec des mises en situation, animée par un expert de la rémunération dans la fonction publique hospitalière
  • La présentation de la dernière actualité en la matière

informations Réf.1325

durée : 2 jour(s)

dates :

  • Paris 23, 24 nov. 2017
  • Paris 7, 8 juin 2018
  • Paris 22, 23 nov. 2018

publics concernés

  • Toute personne en charge de la gestion du risque chômage dans la fonction publique hospitalière
  • Attachés d’administration hospitalière