Les aspects réglementaires de la gestion des agents stagiaires

objectifs

  • Connaître la réglementation et la jurisprudence relatives à la gestion des agents stagiaires
  • Analyser les clés de gestion des agents stagiaires
  • Identifier des solutions aux situations problématiques

programme

  • La nomination de l’agent stagiaire : conditions de validité
    • les conditions liées à l’établissement : organisation du concours, autorité compétente, vacance de poste
    • les conditions liées à l’agent : nationalité, jouissance des droits civiques, inscription(s) au bulletin n°2 du casier judiciaire, aptitude physique
  • Le positionnement de l’agent stagiaire : règles relatives de reprise d’ancienneté à la nomination
    • la reprise des services publics
    • la reprise des services privés
    • la reprise des services similaires
    • les autres bonifications
  • Les caractéristiques du stage
    • la durée du stage
    • la prorogation : évaluation de la compétence professionnelle
    • la prolongation du stage : comptabilisation du temps de présence de l’agent
    • la situation de l’agent stagiaire : avancement, retraite
  • La protection sociale de l’agent stagiaire
    • les congés maladie : conditions, durée, procédure, acteurs compétents
    • l’épuisement des droits à congés maladie : congé sans traitement
    • la gestion de l’inaptitude physique
  • L’issue du stage
    • la titularisation
    • le licenciement en cours de stage
    • la non-titularisation à l’issue du stage

les +

  • Des fiches de synthèse sur la réglementation relative aux agents stagiaires
  • Un focus sur la rédaction des décisions administratives liées aux agents stagiaires : décision de prorogation de stage, décision de licenciement, décision de non-titularisation…

informations Réf.1322

durée : 1 jour(s)

dates :

  • Paris 24 sept. 2018

publics concernés

  • Directeurs des ressources humaines 
  • Personnels des services RH
  • Attachés d'administration