La fiscalité dans les établissements de santé

Fondamentaux et actualité

objectifs

  • Comprendre l’essentiel de la fiscalité applicable aux établissements publics de santé 
  • Connaître toutes les nouveautés fiscales
  • Identifier les leviers d’optimisation pour diminuer les charges fiscales (TVA et taxe sur les salaires)
  • Appréhender la fiscalisation des EHPAD, l’optimisation de la charge de taxe sur les salaires, la gestion d’un éventuel contrôle fiscal au travers de focus

programme

  • Introduction : la fiscalisation des EPS 
    • le principe de neutralité de la TVA et ses exceptions
    • les liens avec la taxe sur les salaires
    • les modalités de calcul de la TVA déductible
    • les dernières actualités fiscales (LASM, EHPAD)
  • Dans quels cas doit-on taxer ses recettes à la TVA ?
    • comprendre les notions d’assujetti et de redevable
    • identifier les recettes qui sont taxables 
    • appréhender la notion de concurrence (EHPAD)
  • Comment appréhender les autres règles de taxation (territorialité, base d’imposition, taux) ?
    • les acquisitions de biens et prestations intracommunautaires
    • les livraisons à soi-même et les constructions immobilières
    • la refacturation des fluides
    • les autres obligations (taux, CA3, demande de remboursement)
  • Améliorer le rendement de sa TVA déductible
    • rappel des textes
    • choisir la méthode qui vous convient
    • calculer les coefficients
    • définir son périmètre de dépenses ouvrant droit à déduction
  • Identifier les conséquences de la TVA sur la taxe sur les salaires
    • le lien entre le périmètre d’assujettissement à la TVA et la taxe sur les salaires
    • le rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires
  • Focus
    • la fiscalisation aux autres impôts (IS, CET, etc.)
    • les groupements (GHT) et autres montages 
    • la gestion d’un éventuel contrôle fiscal

les +

  • Une formation qui s'adresse aux établissements de santé et structures médico-sociales
  • Un panorama complet et actualisé des fondamentaux de la fiscalité hospitalière
  • Une approche opérationnelle de la fiscalité comme levier d’optimisation

informations Réf.1318

durée : 2 jour(s)

dates :

  • Paris 12, 13 juin 2018
  • Paris 13, 14 nov. 2018

publics concernés

  • Chefs d'établissement
  • Membres de la direction des affaires financières, des affaires juridiques, des RH...
  • Directeurs adjoints