Nouveau

Construire et négocier son CPOM dans le secteur médico-social

objectifs

  • Anticiper et se préparer à la contractualisation dans le secteur médico-social
  • Maîtriser les enjeux de la contractualisation 
  • Connaitre les règles de passation, de conclusion et d'exécution d'un CPOM 
  • Savoir articuler CPOM et projet d'établissement en vue de faciliter les parcours de prise en charge des personnes âgées

programme

  • Le cadre législatif des CPOM dans le secteur médico-social
  • Les enjeux et finalités d'un CPOM médico-social au vu des textes
    • les objectifs en termes de qualité de la prise en charge des personnes accompagnées et d’efficience de gestion
    • une démarche au service de la transformation de l’offre
  • Le champ d'application des CPOM et les textes applicables
  • La dimension stratégique des CPOM : articulation entre CPOM et projet d'établissement
    • la démarche d'évaluation de la qualité
    • la convention tripartite
  • La procédure de conclusion d'un CPOM
    • la chronologie de la démarche
    • la fixation des priorités pour l’effort de la contractualisation
    • le diagnostic préalable à la rédaction du contrat
    • la fixation des objectifs prioritaires
    • la stratégie budgétaire associée au contrat
    • le champ de négociation
    •  l’élaboration des indicateurs de suivi
  • L'exécution d'un CPOM
    • les engagements contractuels
    • l'inexécution du contrat par les parties
    • la résiliation du contrat
    • le contentieux des CPOM
  • La pratique des CPOM dans le secteur médico-social
    • exemples de CPOM conclus : points de vigilance juridique

les +

  •  Remise d'une clé USB 

informations Réf.1243

durée : 2 jour(s)

dates :

    Sessions expirées

publics concernés

  • Directeurs d’établissement
  • Elèves directeurs
  • Équipes d'encadrement
  • Médecins
  • IDE