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Module 1 : Appréhender les aspects réglementaires de la gestion du temps de travail du personnel non médical

objectifs

  • Connaître la réglementation sur le temps de travail du personnel non médical
  • Maîtriser les règles juridiques relatives à la construction des cycles de travail
  • Analyser les dernières jurisprudences
  • Comprendre le dispositif du compte épargne-temps

programme

  • La réglementation relative au temps de travail dans la fonction publique hospitalière
    • l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
    • les prérogatives du chef d'établissement
    • les notions incontournables
      • temps de travail effectif
      • temps d'habillage et de déshabillage
      • temps de pause et de restauration
      • travail de jour / de nuit
      • travail en repos variables, horaires variables
    • les durées de temps de travail quotidiennes, hebdomadaires
    • le calcul de la durée annuelle opposable (DAO)
    • le cycle de travail
    • l’organisation du travail en 12h
    • les jours fériés
    • le tableau de service
    • l’horaire variable
    • les astreintes
    • le don de jours
    • le télétravail
  • La gestion des congés annuels et des RTT
    • les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
    • le report des congés annuels
      • raisons de santé
      • congé maternité
      • congé d'adoption et congé parental
    • le paiement des congés annuels non pris : conditions et modalités de paiement
  • Les incidences des absences sur la gestion du temps de travail du personnel non médical
    • heures et jours de réduction du temps de travail et congé : pour raison de santé, pour maternité, pour paternité, pour adoption
    • temps partiel et congé : pour raison de santé, congé maternité, congé paternité et congé d’adoption
  • Le compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
    • le CET dit historique
    • le CET dit annuel

les +

  • De nombreuses mises en pratique à partir de situations problèmes
  • Distribution de fiches de synthèse
  • Travail autour de la rédaction d'un accord local sur l'aménagement du temps de travail

formations complémentaires

  • Module 2 : Organiser et planifier de manière efficiente le temps de travail du personnel non médical (réf. 284)
  • Master class : Organiser et planifier de manière efficiente le temps de travail du personnel non médical (réf. 1155)

informations Réf.1153

durée : 1 jour(s)

dates :

  • Paris 02 mars 2018
  • Paris 08 oct. 2018

publics concernés

  • Directeurs des ressources humaines
  • Cadres des ressources humaines
  • Trios de pôle
  • Personnels en charge des plannings
  • Attachés d'administration
  • Représentants du personnel