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Elections professionnelles 2018

Le compte à rebours à commencé !

objectifs

  • • Maîtriser le cadre juridique des élections professionnelles dans la FPH • Préparer et anticiper les élections de 2018 • Sécuriser le risque juridique sur les opérations électorales

programme

  • Les instances concernées et leurs attributions respectives
    • les textes applicables
    • les enjeux de la représentation syndicale
    • les Commissions Administratives Paritaires Locales & Départementales
      • CAPL/CAPD
    • le Comité Technique d’Etablissement
      • CTE
    • les Commissions Consultatives Paritaires
      • CCP
  • La phase préparatoire
    • le Comité de suivi et le protocole pré-électoral : préparer et négocier
    • la détermination des sièges à pourvoir
    • la préparation du scrutin et les listes électorales
    • le dépôt et la recevabilité des candidatures
  • Le déroulement du scrutin
    • le nouveau dispositif du vote électronique
    • le vote sur site
    • le vote par correspondance
  • Le décompte des voix et les procès-verbaux
    • études de cas pratiques
    • le contentieux des élections professionnelles
  • La détermination du crédit du temps syndical
    • rappel sur les Autorisations Spéciales d’Absence
    • les modalités de calcul

les +

  • Des fiches techniques : retro-planning, réglementation actualisée
  • Une e-plaquette : les élections professionnelles pour tous, facilitant l'information des agents de votre établissement

informations Réf.1142

durée : 1 jour(s)

dates :

  • Paris 01 mars 2018
  • Paris 12 mars 2018
  • Paris 29 mars 2018
  • Paris 18 avr. 2018
  • Lille 18 avr. 2018
  • Paris 04 mai 2018
  • Lyon 04 mai 2018
  • Aix en Provence 21 juin 2018

publics concernés

  • Directeurs
  • Directeurs, responsables des ressources humaines
  • Professionnels en charge de l'organisation des élections professionnelles