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Élections professionnelles 2018

Le compte à rebours a commencé !

objectifs

  • • Maîtriser le cadre juridique des élections professionnelles dans la FPH • Préparer et anticiper les élections de 2018 • Sécuriser le risque juridique sur les opérations électorales

programme

  • Les instances concernées et leurs attributions respectives
    • les textes applicables
    • les enjeux de la représentation syndicale
    • les commissions administratives paritaires locales et départementales (CAPL/CAPD)
    • le comité technique d’établissement (CTE)
    • les commissions consultatives paritaires (CCP)
  • La phase préparatoire
    • le comité de suivi et le protocole pré-électoral : préparer et négocier
    • la détermination des sièges à pourvoir
    • la préparation du scrutin et les listes électorales
    • le dépôt et la recevabilité des candidatures
  • Le déroulement du scrutin
    • le nouveau dispositif du vote électronique
    • le vote sur site
    • le vote par correspondance
  • Le décompte des voix et les procès-verbaux
    • études de cas pratiques
    • le contentieux des élections professionnelles
  • La détermination du crédit du temps syndical
    • rappel sur les autorisations spéciales d’absence
    • les modalités de calcul

les +

  • Des fiches techniques : rétro-planning, réglementation actualisée
  • Une e-plaquette : les élections professionnelles pour tous, facilitant l'information des agents de votre établissement

formations complémentaires

  • Le CHSCT à l’hôpital (réf. 415)

informations Réf.1142

durée : 1 jour(s)

dates :

    Sessions expirées

publics concernés

  • Directeurs
  • Directeurs, responsables des ressources humaines
  • Professionnels en charge de l'organisation des élections professionnelles