Maîtriser la fiscalité des EHPAD

objectifs

  • Maîtriser les mécanismes de la TVA et de la taxe sur les salaires
  • Anticiper l’alignement prochain du régime fiscal des EHPAD publics et associatifs

programme

  • La distorsion de régime fiscal entre EHPAD privé / public / associatif
    • le champ d’application de la TVA par nature juridique de l’établissement (article 256 A, 256 B et 261)
    • les évolutions jurisprudentielles entraînant le prochain alignement des régimes fiscaux
  • Le régime fiscal applicable aux recettes des EHPAD
    • le régime fiscal actuel selon la nature juridique de l’établissement
    • l'incidence sur les recettes si s'opère l'alignement du régime fiscal, quelle que soit la nature de l’EHPAD
    • l'identification des recettes situées
      • hors du champ d’application de la TVA
      • dans le champ d’application de la TVA et exonérées
      • dans le champ d’application de la TVA et imposables
    • le régime fiscal des subventions (départementales, sécurité sociale, etc.)
    • les notions d’assujettis et redevables partiels
  • La récupération de la TVA grevant les dépenses
    • la non-récupération de la TVA pour les EHPAD publics et associatifs
    • la livraison à soi-même (LASM) au taux réduit
    • les incidences sur les récupérations de TVA en cas d'alignement des régimes fiscaux des EHPAD
  • La taxe sur les salaires
    • la situation selon la nature juridique de l’établissement
    • les modalités de détermination du rapport d’assujettissement
    • les incidences de l’alignement des régimes fiscaux des EHPAD
  • La taxe sur les autres impôts (CET, CVAE et IS)
    • le régime fiscal actuel selon la nature juridique de l’établissement
    • l'incidence pour les EHPAD publics et associatifs de l'application de la TVA sur leurs recettes

les +

  • Des cas pratiques pour les EHPAD assujettis à la TVA pour : - identifier les recettes soumises à la TVA - déterminer le droit à déduction sur les dépenses - déterminer le montant de la TS - calculer le montant de l’IS

informations Réf.1090

durée : 1 jour(s)

dates :

    Sessions expirées

publics concernés

  • Directeurs d’établissement
  • Élèves directeurs
  • Équipes d'encadrement